Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +2 Finances et fiscalités Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 4 juill. 2022 [05.07.2022] Lors du Conseil des ministres du lundi 4 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Fiscalité internationale et droit de l’UE Fiscalité des particuliers Régimes des frontaliers et des transfrontaliers : prolongation des accords jusqu'au 30 septembre 2021 Minefi, communiqué, 23 juin 2021 [23.06.2021] Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé la prolongation des accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse, jusqu'au 30 septembre, dans le contexte de la Covid-19. L'ensemble de ces accords avaient notamment déjà fait l'objet de prorogations successives compte tenu du... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités G. RUC Sortie de crise et trajectoire des finances publiques : la Cour des comptes formule 27 recommandations C. comptes, rapp. 15 juin 2021 [17.06.2021] Cette année plus que n'importe quelle autre, la Cour des comptes aura éprouvé des difficultés à respecter les délais de publication de ses rapports. Après un bon mois de retard pour son rapport annuel, publié à la mi-mars au lieu de l'habituel second mercredi de février, elle a enfin remis, le 15 juin 2021, son rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, initialement attendu pour... Lu
Finances et fiscalités L'avis du HCFP relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 est publié Législation HCFP, avis n° HCFP-2021-3, 31 mai 2021 : JO 3 juin 2021 [03.06.2021] Comme à l’accoutumée, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu son avis sur le premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, présenté lors du Conseil des ministres du 2 juin 2021. Il souligne au passage les délais très contraints dans lesquels il doit rendre son avis sur les prévisions macroéconomiques et de solde structurel du PLFR. Initialement de cinq jours, le délai d'examen du... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Protection sociale Fiscal +1 Affaires La LFSS pour 2021 est publiée Législation L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020 : JO 15 déc. 2020, et rect. 19 [18.12.2020] La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été officiellement publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020, après avoir été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020. Aucun recours n'a été déposé sur ce texte devant le Conseil constitutionnel par les parlementaires, sénateurs ou... Lu
Finances et fiscalités Gestion de la dette : la commission sur l'avenir des finances publiques remettra ses propositions à la fin février 2021 Prem. min., communiqué, 4 déc. 2020 [08.12.2020] Jean Castex, accompagné de quelques membres de son gouvernement, dont Bruno Le Maire, a installé la commission sur l'avenir des finances publiques. Elle sera présidée par M. Jean Arthuis et sera composée de dix personnalités qualifiées, anciens élus, économistes, spécialistes des finances... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale PLF 2021 : la 1re partie adoptée par le Sénat en 1re lecture Travaux préparatoires Sénat, TA n° 137, 25 nov. 2020 [03.12.2020] Le Sénat a adopté, le 25 novembre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Nous présentons à l'issue de ce vote, une sélection des articles nouveaux ou modifiés avec un avis favorable du Gouvernement ainsi que ceux qui ont été adoptés conformes, c'est-à-dire sans aucune modification du texte adopté par l'Assemblée nationale. Pour rappel, l'Assemblée nationale a... Lu
Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Finances et fiscalités La 4e loi de finances rectificative pour 2020 est publiée Législation L. fin. rect. 2020 n° 2020-1473, 30 nov. 2020 : JO 1er déc. 2020 [01.12.2020] Après adoption définitive par le Sénat le 24 novembre 2020, la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 est publiée au JO. Ce quatrième budget rectificatif est fondé sur de nouvelles prévisions macroéconomiques et de finances publiques. Il provisionne plus de 20 Md€, avec pour objectif de soutenir massivement l'économie. Cette somme correspond au coût d'un mois de confinement (15 Md)... Lu