Un décret acte le départ, à sa demande, de Mme Claire LANDAIS qui était à la tête du secrétariat général du Gouvernement (SGG) depuis août 2020. L'intéressée devrait quitter ses fonctions le 15 janvier...

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif destiné à lutter contre les fuites de carbone en renforçant le prix du carbone importé et à garantir une concurrence loyale avec les industries des pays tiers qui n'ont pas d‘obligation de décarbonation. Il permet d'assurer l'égalité des conditions de concurrence entre les industriels européens soumis au marché carbone européen ETS et leurs...

Par décret du 31 décembre 2025, Mme Patricia MIRALLES est nommée secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), à compter du 5 janvier 2026. Elle succède ainsi à M. Etienne APAIRE qui occupait le poste depuis août...

L'année 2026 est synonyme de changements en droit de la consommation. Tour d'horizon de quelques-uns d'entre...

Le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public et élargit le périmètre des candidats pouvant bénéficier d'un contrat d'engagement de service public, en intégrant tous les étudiants admis à poursuivre des études de santé à l'issue de la première année du premier cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie...

Par décret du 5 janvier 2026, M. Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'Institut national du service public (INSP...

De nombreux changements sont entrés en vigueur le 1er janvier pour les entreprises. Tour d’horizon des principales d’entre...

Est publiée au Journal officiel du 30 décembre 2025 la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes. Sont précisées sa présidence et sa...

Par un décret du 30 décembre 2025, M. Francis Lamy, président de section, est nommé président du conseil d’administration de l'École nationale supérieure de la police (ENSP...