L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié ses conclusions de l’appel à contributions 2025 (CfE) sur le parcours des investisseurs particuliers. Prenant en compte les contributions des parties prenantes, l’Autorité présente un certain nombre de mesures et d’améliorations opérationnelles qu’elle mettra en œuvre afin de faciliter l’accès des investisseurs particuliers à des opportunités...

La Commission européenne sollicite des commentaires concernant les obstacles rencontrés par les investisseurs en capital-investissement lors de la cession de leurs investissements et sur les solutions possibles pour y remédier. Ces contributions appuieront les travaux de la Commission dans le cadre de l'Union des caisses d'épargne et d'investissement (SIU), notamment les efforts visant à améliorer l'accès au...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) ont rendu leur avis technique en réponse à l'appel à conseils de la Commission européenne sur le règlement sur les entreprises d'investissement (IFR) et la directive sur les entreprises d'investissement (IFD). Ils proposent de limiter les modifications importantes apportées au cadre, qui s'est avéré adapté à...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a rédigé un avis technique à l'attention de la commission européenne en vue de l'adoption des futurs actes délégués du Listing Act....

Un décret paru le 21 mars 2025 renouvelle pour un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions,...

La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de propositions visant à simplifier les règles de l'UE, à stimuler la compétitivité et à libérer des capacités d'investissement supplémentaires....

Un marché dynamique de la titrisation, lorsqu'il est correctement réglementé et supervisé, constitue un puissant levier de financement de l'économie, particulièrement utile pour les transitions verte et digitale. La titrisation offre des avantages significatifs en tant qu'instrument de financement et d'outil de gestion des risques et des capitaux pour les banques. Elle permet de libérer la capacité de financement...

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de réduire les 3 taux d'intérêt directeurs de 25 points de base. À partir du 5 février 2025, les taux d'intérêt seront les suivants ...

Du 33e tour de l'enquête SAFE (sur l'accès au financement des entreprises pour la zone euro), il ressort principalement que les entreprises signalent des taux d'intérêt plus bas mais une légère diminution de la disponibilité des prêts bancaires....

En 2024, 1 288 dossiers ont été jugés éligibles à la médiation du crédit, confirmant une normalisation des saisines amorcées en 2022, avec des volumes comparables à ceux d'avant la crise sanitaire. Parmi ces dossiers, 392 concernaient des restructurations de prêts garantis par l'État (PGE) dans le cadre de l'Accord de place, soit une baisse de 22 % par rapport à l'année...

L'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif a introduit le nouveau statut de « prestataires des services de financement participatif ». L'objectif du décret n° 2024-1196 du 21 décembre 2024 est d'en tirer les conséquences en définissant les conditions à remplir par ces prestataires pour accéder au fichier bancaire des entreprises de la Banque de France ...

Le 18 décembre, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s'est réuni pour sa séance trimestrielle. Lors de cette réunion, le HCSF a évalué les risques et vulnérabilités du secteur financier français. Il a noté la résilience des acteurs financiers et non financiers face aux chocs passés des taux d'intérêt. La stabilité du système financier français est renforcée par le retour à une inflation cible et la baisse...

Un décret du 4 décembre modifie le plafond d'emprunt pour le microcrédit professionnel, le faisant passer de 12 000 à 17 000 € sur l'ensemble du territoire...

La Banque de France met fin au dispositif de crise d'acceptation des créances privées supplémentaires comme garanties des opérations de politique monétaire, à l'exception des prêts garantis par l'État (PGE), à partir du 16 décembre 2024....

Le directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 établit des règles communes relatives aux structures avec actions à votes multiples dans les sociétés qui demandent l'admission à la négociation de leurs actions sur des systèmes multilatéraux de négociation (MTF), qui incluent les marchés de croissance des PME, et qui n'ont pas d'actions qui sont déjà admises à la négociation sur un...

Le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive sur les structures avec actions à votes multiples pour les entreprises qui cherchent à négocier leurs actions sur certains marchés financiers. Le texte vise à faciliter l'accès des propriétaires de PME au financement de marché sans compromettre le contrôle qu'ils ont sur leurs entreprises. La directive fait partie du paquet législatif sur l'admission à la cote,...

Alors que la mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu'au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage, le passage à 2024 a pour conséquence un retour à la publication trimestrielle. Ont été publiés le 29 juillet 2024, les seuils applicables à compter du 1er juillet...

Le décret n° 2024-572 du 21 juin 2024, pris sur le fondement de l'article 35 de loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, détermine les informations figurant dans la convention de mandat d'arbitrage ainsi que celles devant être transmises au mandant par le mandataire au moins une fois par an et en cas de résiliation du mandat d'arbitrage pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation....

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un papier de position visant à renforcer les marchés financiers européens et à répondre aux besoins des citoyens et des...

Alors que la mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu'au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage, le passage à 2024 a pour conséquence un retour à la publication trimestrielle. Ont été publiés le 28 mars 2024, les seuils applicables à compter du 1er avril...

Alors que la mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu'au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage, le passage à 2024 a pour conséquence un retour à la publication trimestrielle. Ont été publiés le 29 décembre 2023, les seuils applicables à compter du 1er janvier 2024 ...

Le ministère de l'Economie a publié, au JO du 1er octobre 2023, un avis modifiant l'avis du 28 septembre 2023 relatif aux seuils de l'usure au 1er octobre...