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« Bonus-malus » assurance chômage : nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 1er décembre 2022

Législation

Une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l'arrêté du 18 août 2022 qui doivent donc être corrigés. À cette fin, un arrêté du 17 novembre 2022, pris en application de l'article 50-9 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage, abroge l'arrêté du 18 août 2022 (A. n° MTRD2222131A, 18 août 2022), et fixe de nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 1er décembre...

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