Environnement

Le texte précise les montants des offres, les valeurs nominales de titres, les catégories de titres et les catégories d'investisseurs pour lesquels les offres de participation au capital ou au financement des sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable ne constituent pas une offre au public (C. mon. fin., art. L. 411-1). En particulier, il porte à 2,5 M € le montant maximum des...

Le  décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 adapte les règles de circulation à certaines catégories de véhicules compte tenu des contraintes particulières liées à leur utilisation ou de la nécessité d'intervenir en urgence (véhicules agricoles ou forestiers, dépanneuses et véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie...

Le Défenseur des droits rend public un rapport spécial relatif à une contestation des tarifs d’une installation de production d’électricité photovoltaïque en l'absence de suites données à ses recommandations.

Le décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 précise ...

Plusieurs arrêtés du 22 octobre 2018 fixent les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans différents secteurs ...

Le 24 octobre 2018, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé un mandat permettant à la présidence de négocier avec le Parlement européen de nouvelles règles visant à assurer une transition sans heurt, lorsque le Royaume-Uni quittera l'UE, pour la réception par type des véhicules à moteur, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces...

Les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel sont en charge de l'acheminement du gaz naturel sur les réseaux de distribution jusqu'aux consommateurs. Ils facturent l'acheminement du gaz naturel aux utilisateurs de leur réseau, en application des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution (dits tarifs « ATRD ») fixés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE...

Le règlement (UE) 2020/2220 du 23 décembre 2020 permet de poursuivre l'application des règles prévues par le cadre actuel de la PAC couvrant la période allant de 2014 à 2020 et assure la continuité des paiements aux agriculteurs et autres bénéficiaires du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). L'objectif est d'offrir prévisibilité et stabilité...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique et du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 18 janvier 2021, M. Grégory Besson-Moreau est nommé président du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques prévu à l'article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime. Cet arrêté est pris en application...