Publication de résolutions de la CCNR mettant à jour le Règlement de visite des bateaux du Rhin
[27.11.2025]
Le décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 porte publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR). Les résolutions sont annexées au...
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