Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Une circulaire du 19 octobre 2022, publiée le lendemain, a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse, prévue pour les salariés à l'article R. 351-11 du Code de la sécurité sociale, aux artistes-auteurs rattachés obligatoirement au régime général de sécurité sociale et mentionnés à l'article L. 382-1 du même...
Modalités d'application du règlement concernant la lutte contre le trafic de biens culturels hors UE
Le règlement d'exécution (UE) 2021/1079 de la Commission du 24 juin 2021 établit les modalités d'application de certaines dispositions du règlement du 17 avril 2019 concernant l'introduction et l'importation de biens culturels (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/880, 17 avr. 2019 ; V. Lutte contre le trafic de biens culturels hors UE : le règlement est publié...