Auteurs et compositeurs : approbation de modifications apportées aux règlements des RAAP, RACL et RACD
[07.10.2021]
Par arrêté du 22 septembre 2021, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées, les modifications apportées aux au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) ainsi qu'aux statuts de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la...
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