Lutte contre le trafic de biens culturels hors UE : le règlement est publié #Brève

Le règlement du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels a été publié au JOUE du 7 juin 2019. Il définit les conditions applicables à l’introduction de biens culturels et les conditions et procédures applicables à leur importation afin de protéger le patrimoine culturel de l’humanité et de prévenir le commerce illicite de biens culturels (en particulier lorsqu’il est susceptible de contribuer au financement du terrorisme). Ce règlement ne s’applique pas aux biens qui ont été soit créés soit découverts sur le territoire douanier de l’UE. En effet, des règles différentes s’appliquent dans les États membres (Cons. UE, règl. (CE) n° 116/2009, 18 déc. 2008 et PE et Cons. UE, dir. 2014/60/UE, 15 mai 2014...