Les représentants de l'industrie de l’hôtellerie, les organisations environnementales, les associations de consommateurs, les autorités politiques et le grand public sont invitées à participer à une consultation sur le deuxième projet de « Règles relatives aux catégories d’empreinte environnementale des produits » (PEFCR), visant à aider les hôtels de l’UE à mesurer et à communiquer la durabilité de leurs services...

Après le secteur de la distribution, c'est désormais au tour des professionnels de la restauration de pouvoir valoriser leurs efforts en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le ministère de la Transition écologique, en collaboration avec l'AFNOR, lance un label national dédié à la restauration collective et commerciale, permettant aux établissements de s'inscrire dans une démarche d'alimentation plus...

Après la distribution, le label national « anti-gaspillage alimentaire » s'élargit à la restauration le 10 octobre 2025. Deux nouveaux référentiels, l'un pour les restaurants, l'autre pour les unités de préparation, permettent désormais aux établissements de ce secteur de s'engager dans une démarche de lutte contre le gaspillage....

Un arrêté du 8 septembre 2025 (n° TECD2524831A), pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 et du décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire »,approuve le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration. Le label a pour objectif de réduire le gaspillage...

La mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration, prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nécessitait de définir les emballages concernés par cette nouvelle filière. C'est désormais...

Le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 définit, pour les établissements de restauration commerciale sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer, les modalités d'indication de l'origine ou de la provenance des viandes des animaux des espèces bovines, porcines, ovines et de volailles. Cette obligation concerne uniquement les viandes achetées crues par les restaurateurs...

Le 1er janvier 2023, la France est devenue « le premier pays en Europe à interdire la vaisselle jetable pour la restauration sur place », rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Mais, les enseignes concernées jouent-elles le jeu ? Le ministre de la Transition écologique et la secrétaire d'État chargée de l'écologie ont convié le 27 avril une quarantaine d'entre elles pour faire le point...

Un décret, publié le 8 mars 2023, définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages, en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) défini par la...

« Le 1er janvier 2023, la France est devenue le premier pays au Monde à interdire la vaisselle jetable pour la restauration sur place », se félicite le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Un peu plus d'un mois après, les enseignes des secteurs concernés ont-elles intégrées cette nouvelle donne...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'avenant n° 1 du 30 juillet 2022 portant révision de l'accord collectif du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la...

Le décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective. Il s'applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. L'obligation concerne les pays d'élevage et d'abattage à l'instar de la réglementation...

Un arrêté du 17 septembre 2021 modifie l'arrêté du 26 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (A. n° MTRT2119725A, 26 juill. 2021). L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 tel que modifié par les arrêtés du 5 janvier 2017 et 23 janvier 2019 susvisés, les stipulations de l'accord du 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la...

D'importantes mesures sanitaires ont été prises par les stations de sport d'hiver en amont de la saison 2020-2021. Or, depuis la crise sanitaire, le Conseil d'État fait prévaloir les circonstances sanitaires en dépit des atteintes portées aux libertés publiques par les mesures de police administrative (CE, ord. réf., 26 nov. 2020, n° 446194. - Cons. const., 13 nov. 2020, n° 2020-808 DC : JurisData n° 2020-019818)....

Veille par Dominique Berlin, professeur émérite, université...

À l'occasion d'une allocution très attendue, Édouard Philippe a annoncé la mise en place d'un plan de soutien au secteur du tourisme particulièrement touché par la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Ce plan s'articule autour de deux grands axes. Le premier est de permettre au secteur de limiter les faillites et les licenciements. Le second est de tracer des perspectives et préparer sa réouverture à court terme. Le...

Fermeture des lieux recevant du public non essentiels, interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, même dans des espaces non clos, fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités... Ce week-end, le président de la République, puis le Premier ministre, ont annoncé de nouvelles mesures afin de lutter contre la propagation du Covid-19....

L'ordonnance n° 2017-22 du 17 janvier 2018 est relative au contrôle de la mise en œuvre du Code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du Code du tourisme et aux suites de ce contrôle. Le Gouvernement a été habilité à refondre ces dispositions relatives au contrôle, à la police administrative et aux infractions pénales des structures sociales et médico-sociales et des organisateurs de séjours...