Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Données Numérique Droit international IA générative : adoption d'une déclaration commune et d'un plan d’action par le G7 des autorités de protection des données AAI CNIL, actualités, 23 juin 2023 (IA) [26.06.2023] Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’intelligence artificielle (IA)... Lu
Public Numérique Guillaume Avrin nommé coordinateur national pour l'intelligence artificielle Minefi, communiqué n° 545, 26 janv. 2023 (AI) [27.01.2023] L'exécutif a annoncé, par voie de communiqué, la nomination de Guillaume Avrin au poste de coordinateur national pour l'intelligence... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Données Numérique +1 Médias et Communication Violations du RGPD : le Tribunal rejette le recours de WhatsApp contre une décision du régulateur européen des données Jurisprudence Trib. UE, 7 déc. 2022, aff. T-709/21, WhatsApp Ireland/Comité européen de la pr… [07.12.2022] Le Tribunal s'est prononcé le 7 décembre, pour la première fois, sur une demande d'annulation d'une décision contraignante du Comité européen de la protection des données (CEPD), adoptée sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (RGPD... Lu
Sécurité et Police Données Médias et Communication +1 Numérique Conservation de certaines catégories de données de connexion aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale Législation D. n° 2022-1327, 17 oct. 2022 : JO 18 oct. 2022 [18.10.2022] Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et à... Lu
Concurrence Numérique Données +1 Libertés Protection de la vie privée et concurrence dans le numérique : une meilleure articulation des deux types de politique recherchée DG Trésor, Trésor-Éco n° 310, juill. 2022 [11.07.2022] La concentration des données personnelles par les plateformes numériques conduit à s'interroger sur les effets croisés entre la politique de la protection de la vie privée et celle de la concurrence, notamment lorsque ces données personnelles deviennent source de pouvoir de marché pouvant conduire à des abus. Face à ces enjeux croisés, les autorités de concurrence et les régulateurs de données développent des... Lu