La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) encourage activement les recherches sur la délinquance des mineurs et leur prise en charge. Ces recherches sont essentielles car elles fournissent des connaissances et des analyses qui permettent d'adapter et de mettre à jour les cadres juridiques, les méthodes éducatives et les orientations de la DPJJ. Elles enrichissent également les pratiques...

Dans les industries chimiques, la rémunération supplémentaire de l'ingénieur ou cadre qui fait une invention ayant trait aux activités, études ou recherches de l'entreprise est subordonnée à la prise de brevet et à l'exploitation de ce brevet....

La participation d'un professeur des universités à des faits de violences commis au sein de sa propre université est rigoureusement incompatible avec les devoirs de son état et ne peut justifier, à titre disciplinaire, qu'une révocation....

Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié - comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 - le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration....

Les enseignants-chercheurs recrutés par contrat à durée déterminée peuvent prétendre à une CDIsation dans les conditions du droit commun déterminée par le statut de la fonction publique d'État....

Le décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 précise les modalités d'information des personnes sur l'utilisation d'échantillons à des fins de recherche nécessitant l'étude des caractéristiques génétiques, ainsi que celles leur permettant, le cas échéant, d'exprimer leur...

Par décret du président de la République en date du 25 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Coulhon en tant que membre et président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance 3 appels à projets de...

Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 précise les conditions de don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à laquelle peuvent consentir les personnes majeures et en particulier le recueil du consentement du donneur, les modalités de transport et d'accueil des corps, les conditions de réalisation des opérations funéraires, de restitution du corps ou des cendres à la personne référente et les...

Le décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 précise les modalités relatives à l'évaluation des recherches impliquant la personne humaine et des essais cliniques de médicament, ainsi que le fonctionnement des comités de protection des...

Le décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 fixe les modalités d'application du régime de déclaration préalable à une recherche sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines existantes et du régime de déclaration de certaines recherches à enjeux éthiques spécifiques sur les cellules souches pluripotentes induites...

Le décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 détermine les modalités d'application de l'article du Code de la recherche qui crée un nouveau type de contrat de droit public dénommé « contrat de mission scientifique » qui permet de recruter un personnel contractuel spécifiquement pour l'accomplissement d'un projet de recherche et de faire coïncider la durée du contrat avec celle du projet de recherche (C. recherche, art....

Le décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 précise les modalités de mise en œuvre du contrat de projet ou d'opération qui permet à certains établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et fondations de recruter un salarié en contrat de travail à durée indéterminée pour la réalisation de missions directement attachées à la réalisation d'un projet de...

Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les responsabilités !...

Le décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 est pris pour l'application des dispositions du Code de l'éducation qui crée une possibilité de report du départ à la retraite d'un chercheur ou enseignant-chercheur responsable d'un projet de recherche et de développement technologique, dans la limite de cinq ans (C. éduc. art. L. 952-10). À cet effet, le décret fixe la liste des appels à projets de recherche et de...

Revêtent le caractère de cotisations sociales obligatoires (CGI, ann. III, art. 49 septies I) les versements de la part des employeurs aux régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les versements destinés à financer les garanties collectives complémentaires instituées par des dispositions législatives ou réglementaires ou les garanties instituées par voie de conventions ou d'accords collectifs ainsi que par...

Par décret du président de la République du 19 avril 2021, M. Jean-François Delfraissy est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la...

Le décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 simplifie le fonctionnement des comités de protection des personnes. Il supprime notamment le recours à l'expertise obligatoire de ces comités. Il précise également les modalités applicables en cas de conférence téléphonique ou audiovisuelle, ainsi que les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes et les délais applicables dans le cadre de l'examen des...

Le requérant originel de la présente affaire est un chercheur précaire comme le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche est capable hélas d'en produire et ce qui va malheureusement être amplifié si la loi dite LPR, actuellement pendante devant le Conseil constitutionnel, n'est pas en tout ou partie jugée contraire à la...

Le Conseil de l'Europe a présenté un nouveau guide destiné à aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public sur les défis que représentent les progrès de la biomédecine pour les individus et pour la...