Initialement mis en place pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) fragilisées par la crise sanitaire, le prêt à taux bonifié Résilience vise désormais aussi à soutenir les entreprises ayant des problèmes de trésorerie liés aux impacts du conflit en Ukraine (du fait de la hausse du prix de certaines matières premières, des problèmes d'approvisionnement,...

La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n'entraîne pas la perte de la chose louée et n'est pas constitutive d'une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n'est pas fondé à s'en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper au paiement de ses...

Le Premier ministre a présenté le 18 janvier de nouvelles mesures en soutien des entreprises fortement touchées par la vague...

L'exécutif a réuni le 3 janvier les représentants des organisations professionnelles et les représentants des secteurs d'activité impactés par la situation sanitaire. Dans un contexte où l'activité économique reste « globalement très dynamique », les ministres présents - Bruno Le Maire, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne - ont réaffirmé la « stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques [touchés]...

Discothèques, entreprises du secteur de l'événementiel, traiteurs, agences de voyage... Autant de secteurs d'activité qui pâtissent, plus ou moins directement, de l'aggravation de la situation sanitaire enregistrée ces dernières semaines, rencontrant des difficultés, parfois importantes, liées aux nouvelles mesures de restrictions annoncées par l'exécutif pour endiguer la propagation de la Covid-19 (V. De nouvelles...

Un premier décret (D. n° 2021-1337, 14 oct. 2021) rend éligibles les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 à l'aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19(V. D. n° 2021-624, 20 mai 2021). Avec cette précision de taille : il les rend éligibles,...

Dans une instruction du 28 septembre 2021 publiée sur le site boss.gouv.fr et abrogeant la précédente circulaire du 5 mars 2021, l'Administration sociale actualise ses commentaires sur les dispositifs exceptionnels d'exonération, d'aide au paiement et de réduction des cotisations et contributions sociales des employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée à l'épidémie...

L'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le Gouvernement à présenter le 19 juillet en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire » (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi). Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui...

Au Conseil des ministres du 28 avril 2021, a été présenté un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaurant un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu'au 31 octobre 2021, qui permettra d'amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Le texte prévoit,...

Compte tenu de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'impossibilité de « télétravailler » pourront bénéficier de l'activité partielle pour garder leurs...

La possibilité de neutraliser les périodes de restriction de l'activité économique pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le calcul de la réduction d'activité et du nombre de mois de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée, est prolongée au plus tard jusqu'à l'expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 30 juin 2021 au plus...

Le ministère du Travail a actualisé le 30 mars 2021 son « questions-réponses » dédié à l'activité partielle de longue durée, apportant de nouvelles précisions quant à la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel « Covid-19 ». Le tableau de synthèse des taux d'APLD a été mis à...

Avec quelques semaines de retard par rapport aux précédentes éditions, la Cour des comptes a publié son rapport annuel pour 2021. Pour cette édition un peu particulière, la Cour a choisi de consacrer la première partie de son rapport à différents thèmes directement liés à l'épidémie de Covid-19. Les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises...

Le dispositif « anti-crise » de l'exécutif visant à amortir les conséquences de la pandémie s'enrichit de deux nouvelles ordonnances. Au menu de ces textes : de nouvelles « mesures d'urgence » ou la reconduction de certaines déjà prises, pour tenir compte de l'évolution de la situation...

Est instituée, par un décret et un arrêté du 27 janvier 2021, une aide exceptionnelle et discrétionnaire à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 € au bénéfice de certaines entreprises employant moins de 11 salariés qui n'ont pas pu accueillir du public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des...

La loi de finances pour 2021, institue un nouveau crédit d'impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. La création de ce crédit d'impôt avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance, afin d'encourager la rénovation des bâtiments à usage tertiaire des PME permettant de limiter leur consommation énergétique (V. Le...

Publié le 05/01/2021 - Mis à jour le 07/01/2021. -Deux décrets du 30 et 31 décembre 2020, applicables à compter de janvier 2021, apportent de nouvelles retouches au fonds de solidarité « Covid-19...

Une aide exceptionnelle peut être accordée aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire afin de prendre en charge 10 jours de congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021. Son montant est fixé à 70 % de l'indemnité de congés...

Suite aux annonces du président de la République annonçant la mise en place d'un couvre-feu dans certaines métropoles, le ministre de l'Économie a annoncé les mesures destinées à aider les entreprises situées dans ces zones et qui vont pâtir de ces nouvelles...

L'ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle par l'État et l'Unédic jusqu'au 31 décembre...

Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le...

Trois décrets publiés au JO du 15 août 2020 viennent modifier le dispositif du fonds de solidarité, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Il est prorogé pour juillet, août et septembre, renforcé pour les discothèques, ainsi que pour les entreprises de Guyane et...