Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l'Ukraine....

La Commission européenne a adopté une modification de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État afin de prolonger de six mois un nombre limité de sections de l'encadrement visant à apporter une réponse dans le contexte de la crise faisant suite à l'agression de la Russie contre l'Ukraine et à la hausse sans précédent des prix de...

Le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie ouvre pour le dépôt des demandes d'aides au titre de janvier et février 2023, annonce Bercy dans un communiqué, confirmant qu'il a été « complété à la demande des fédérations professionnelles pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l'activité a été...

La Commission européenne a autorisé un régime de garanties français d'un montant de 2 Md€ visant à soutenir les entreprises consommatrices d'énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre...

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 1 Md€ visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),...

Des membres de l'exécutif ont reçu les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations. L'occasion d'échanger sur leurs rôles respectifs pour accompagner les consommateurs dans ce contexte inédit de hausse des prix de l'énergie, résultant pour partie de la guerre en Ukraine. Les ministres présents ont rappelé la stratégie du Gouvernement pour traiter les enjeux de cette crise des prix de l'énergie. Ils ont annoncé, par...

Dans un contexte toujours marqué par les conséquences de la Guerre en Ukraine qui induit des tensions inédites pour les entreprises de l'agroalimentaire subissent, et alors que des abus ont été signalés et constatés de la part de plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire en matière d'application de pénalités logistiques, l'exécutif en appelle « à la responsabilité collective...

Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l'électricité, le ministère de l'Économie et des Finances a décidé de prolonger l'aide d'urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d'électricité jusqu'à fin décembre 2022. L'annonce en a été faite par Bercy dans un communiqué, qui indique par ailleurs que le dispositif - qui permet de soutenir les entreprises qui...

Le 20 juillet, la Commission européenne a validé la modification du régime spécial pour l'encadrement temporaire de crises des aides d'État. L'objectif de ce dispositif, créé en mars dernier, reste de soutenir l'économie européenne dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. L'amendement étend le cadre temporaire de crise en prévoyant les types de mesures d'aide supplémentaires suivants ...

Afin de faire face aux tensions d'approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de produits cosmétiques, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en place un dispositif adapté d'information des consommateurs sur les modifications de composition des produits cosmétiques, tout en préservant leur sécurité. Ce dispositif...

Les acteurs du bâtiment et des travaux publics ont paraphé, le 11 juillet, une déclaration commune d'engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales, dont le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en œuvre. Les organisations sont invitées à décliner ces engagements au plus près des acteurs du...

En coopération avec le notariat ukrainien, le Réseau Notarial Européen (RNE) a élaboré un formulaire permettant aux parents d'exprimer leurs souhaits concernant le voyage de leur enfant quittant l'Ukraine et l'exercice de la responsabilité...

Par deux arrêtés du 7 juin 2022, la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie et en Ukraine, initialement prévue pour une durée de trois mois, est prolongée jusqu'au 31 décembre...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide, sous forme de subventions, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. Objectifs de...

La guerre en Ukraine affecte l'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Face à cette situation, des dérogations d'étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n'affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d'allergie. L'objectif étant d'assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur...

Afin d'aider les Ukrainiens réfugiés en France à accéder au logement, une fois passée la phase de l'hébergement d'urgence, le Gouvernement a décidé de leur ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement (APL) majorée du complément familial et à des prestations familiales...

Le ministère de la Justice complète sa note du 1er avril 2022 sur le même thème en y ajoutant une quatrième fiche relative à la coopération et à l'application du droit international privé à la situation du...

Rappelant que la situation des mineurs en provenance d'Ukraine s'inscrit dans un contexte d'urgence et d'accueil provisoire, une note du 1er avril 2022 adressée à l'ensemble des acteurs judiciaires a pour objet de présenter les différentes situations des mineurs à leur arrivée sur le territoire national et de clarifier le cadre juridique applicable à chacune d'entre elles. Elle a vocation à répondre à la situation...

L'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a provoqué une forte hausse des prix des produits de base et une incidence sur l'offre et la demande. Pour remédier à ces situations, il convient d'accroître le potentiel de production agricole de l'Union européenne, tant pour l'alimentation humaine que pour l'alimentation animale. À cette fin, la Commission européenne a donné la possibilité aux États membres...