Crise énergétique : l'État annonce de nouvelles mesures, les fournisseurs d'énergie prennent des engagements

Des membres de l'exécutif ont reçu les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations. L'occasion d'échanger sur leurs rôles respectifs pour accompagner les consommateurs dans ce contexte inédit de hausse des prix de l'énergie, résultant pour partie de la guerre en Ukraine. Les ministres présents ont rappelé la stratégie du Gouvernement pour traiter les enjeux de cette crise des prix de l'énergie. Ils ont annoncé, par ailleurs, plusieurs mesures pour soutenir les consommateurs d'énergie.

Nouvelles mesures. - Ainsi, au-delà des actions d'ores et déjà engagées pour faire baisser les prix à court terme, il a été annoncé :
- l'extension en 2023 et la simplification à venir des aides au paiement des factures d'électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ;
- la mise en place d'une garantie de l'État pour réduire le risque de défaut de l'entreprise cliente d'un fournisseur. L'idée ? « L'État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d'énergie et réassurer les contrats de fourniture d'énergie couverts par des assureurs crédits. » Cette garantie « permettra de réduire les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions lors de lasignature de contrats », explique Bercy dans un communiqué. Facilitant ainsi l'accès de tous les consommateurs à un contrat, cette garantie « sera mise en œuvre dès le PLF 2023 » ;
- la publication à venir par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'un prix de référence de l'électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels. Cet indicateur permettra aux entreprises et collectivités de comparer ce prix de référence avec l'offre reçue d'un fournisseur avant de s'engager.

Les ministres et les participants ont convenu de poursuivre ces échanges « dans les prochaines semaines » afin d'« assurer la mise en place ces mesures » et d'« améliorer la qualité des relations entre fournisseurs et consommateurs ».

Charte. – Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, de nombreux fournisseurs se sont engagés le 5 octobre dans une charte qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique, notamment :
- prévenir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat 2 mois en avance ;
- agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités, en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat ;
- favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés ;
- favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales ;
- privilégier des offres tenant compte des enjeux du système électrique qui rémunèrent par exemple une capacité d'effacement lorsque le système est en tension ou qui incite à une moindre consommation d'énergie ;
- répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, à l'instar des élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales.

La charte a été signée par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE). Le processus de signature « se poursuivra dans les prochains jours afin que l'ensemble des fournisseurs souscrivent à la charte, en particulier ceux des associations signataires ».

• Pour la consulter, cliquez ici.