Dans le cadre de la concertation sur la réforme globale des 5 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) mobilisables par les acheteurs publics, le ministère de l'Économie a proposé la création d'un CCAG supplémentaire spécifique aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. En réponse à cette initiative, les organisations de la maîtrise d'œuvre (l'Ordre des architectes, l'UNSFA, le Syndicat de l'Architecture,...