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26 résultats trouvés

La Commission européenne prépare un plan d'action européen contre le cyberharcèlement

Comm. UE, communiqué, 20 nov. 2025 (Cyberintimidation)
[26.11.2025]

La lutte contre le cyberharcèlement (ou cyberintimidation) est une priorité absolue pour la Commission. Elle a mené plusieurs consultations entre novembre 2024 et octobre 2025 avec les autorités nationales et les ministères, les organismes de recherche et les universités, les organismes internationaux, les centres pour un internet plus sûr, les groupes de la société civile, les organisations dirigées par des jeunes,...

Enquête sur l’accord AURA : vigilance de l’Autorité de la concurrence

AAI Aut. conc., communiqué, 26 nov. 2025 (aura)
[26.11.2025]

Conformément à l'article L. 462-10 du Code de commerce, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, les accords de l'alliance AURA (qui regroupe Auchan, Intermarché et Casino) ont été transmis à l'Autorité de la concurrence. En 2024, le rapporteur général a ouvert une enquête sur la coopération aux achats et à la vente de services internationaux entre ces...

Un outil de dénonciation pour signaler les violations de la législation européenne sur l’IA

Comm. UE, communiqué, 24 nov. 2025 (IA)
[26.11.2025]

La Commission européenne a lancé un outil de dénonciation de la législation sur l’intelligence artificielle (IA). Cet outil fournira un canal sécurisé et confidentiel permettant aux particuliers de signaler directement les violations présumées de la législation sur l’IA au Bureau de l’IA de l’UE, le centre d’expertise en IA au sein de la Commission ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1689, 13 juin 2024 ...

Formulaires et formats informatiques pour l'échange automatique d'informations sur les crypto-actifs devant faire l'objet d'une déclaration

Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2025/2263, 12 nov. 2025 : JO 26 nov. 2025
[26.11.2025]

Le règlement d'exécution (UE) 2025/2263 de la Commission du 12 novembre 2025 modifie le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 du 15 décembre 2015 en ce qui concerne les formulaires types et les formats informatiques pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les crypto-actifs devant faire l'objet d'une déclaration, la communication de l'évaluation annuelle et la liste des données statistiques à...

Granulés plastiques : le règlement visant à réduire la pollution par les microplastiques est publié

Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2025/2365, 12 nov. 2025 : JOUE L, 26 nov. 2025
[26.11.2025]

Le règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 prévoit des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques en vue de prévenir les pertes à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement en granulés plastiques, avec pour objectif d’éliminer totalement les pertes de granulés...
Séléction de la rédaction
G. RUC

Numérique : la Commission européenne présente un train de mesures Omnibus, une stratégie sur les données et un portefeuille d’identité

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/25/2718, 19 nov. 2025
[24.11.2025]

Avec pour objectif de simplifier au maximum les règles applicables dans le domaine du numérique pour les entreprises européennes, la Commission a dévoilé un nouveau paquet numérique XXL. Ce paquet se compose notamment d'un train de mesures «Omnibus» dans le domaine du numérique qui simplifie les règles relatives à l'intelligence artificielle (IA), à la cybersécurité et aux données. Il est complété par une stratégie...

Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS : une circulaire détaille les modalités de leur mise en œuvre

Circ. n° INTF2530008C, 22 oct. 2025 : BOMI 14 nov. 2025
[21.11.2025]

Une circulaire du 22 octobre 2025 adressée aux préfets de département est relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières prononcées en application de l'article L. 313-14 du Code de l'action sociale et des familles (CASF...

Règlement CLP : le Conseil de l’UE valide le report des dates d’application de certaines dispositions

Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 17 nov. 2025 (Règlement CLP)
[21.11.2025]

Le Conseil a donné son feu vert définitif pour reporter au  1er janvier 2028 les dates d’entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP), révisé en 2024 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/2865, 23 oct. 2024 ...

Impartialité de l'audiovisuel public : Bruno Lasserre missionné par l'Arcom

AAI Arcom, communiqué, 21 nov. 2025 (mission)
[21.11.2025]

Pour conduire les travaux sur l'impartialité de l'audiovisuel public annoncés à l'issue des auditions des présidentes de France Télévisions et Radio France, l'Arcom a annoncé, par voie de communiqué, confier une mission à Bruno Lasserre, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et ancien président de l'Autorité de la...