Face aux conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient, la Commission européenne a adopté, à la demande de la France, un cadre temporaire permettant aux États membres d’accorder plus facilement des aides publiques à certains secteurs économiques. Ce dispositif vise à soutenir les activités particulièrement touchées par la hausse des coûts de l’énergie, notamment l’agriculture, la pêche, les transports et les...

Un arrêté du 29 avril 2026 ouvre la possibilité d'un raccordement en piquage sur le réseau HTB3 afin d'accélérer le raccordement des installations de consommation de forte puissance, lorsque ce raccordement ne compromet pas la sécurité d'exploitation du réseau. Il modifie l'article 107 de l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux...

Face aux conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient, notamment la forte hausse des prix de l’énergie et des produits pétroliers, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de mesures de soutien destinées à accompagner les secteurs économiques les plus touchés. Ces mesures visent à atténuer l’impact de l’augmentation des coûts de production et à préserver l’activité des entreprises ainsi que le...

Face à la hausse des prix du carburant liée au contexte international, notamment au conflit au Moyen-Orient, les pouvoirs publics ont instauré en 2026 une aide exceptionnelle destinée aux travailleurs dits « grands rouleurs ». Cette mesure vise à soutenir financièrement les actifs qui utilisent régulièrement leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle et qui sont particulièrement exposés à...

Face à la hausse durable des prix de l’énergie, liée notamment aux tensions géopolitiques internationales, le Gouvernement a annoncé, le 21 avril 2026, un renforcement de ses mesures de soutien, en privilégiant une approche ciblée plutôt que des aides...

Trois ans après son lancement en mars 2023, le Plan eau s’impose comme un cadre central de la politique française de gestion de l’eau. Il constitue un programme d’action structurant, visant à répondre aux tensions croissantes sur la ressource en eau, notamment dans un contexte de changement climatique. À ce jour, l’ensemble des mesures prévues ont été engagées et une large majorité d’entre elles, soit environ 77 %,...

Un aarrêté fixe un pourcentage minimum d'émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l'Union européenne, ainsi qu'un prix plafond au-dessus duquel les exploitants d'aéronefs peuvent déroger à l'obligation d'acheter des émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l'Union...

Le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 précise la méthodologie à utiliser par les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 pour mesurer l'atteinte de l'objectif, qui leur est assigné par la loi, de développement de la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac. Il ménage les possibilités alternatives de s'appuyer sur...

Pris pour application des articles L. 6143-13, L. 6143-14, L. 6143-27 et L. 6143-47 du Code des transports, le présent décret fixe les mesures réglementaires relatives à la surveillance du marché des produits mentionnés au premier paragraphe de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 modifié de la Commission relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de...

Le décret n° 2025-572 du 23 juin 2025 modifie le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de...

Deux arrêtés du 19 juin 2025 modifient des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies...

Un arrêté du 22 avril 2025 précise les dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets de batteries et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé sur la filière à REP des batteries, mentionnés à l'article R. 543-128 du code de...

Deux jours après avoir déclenché la procédure d'urgence - événement qui ne se produit que très rarement - les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté ce jeudi 3 avril le report des dates d'application des nouvelles législations de l'UE sur le devoir de vigilance (CS3D) et la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD). L'objectif annoncé est de simplifier et améliorer la...

Le règlement d'exécution (UE) 2025/486 de la Commission du 17 mars 2025 prévoit les modalités d'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF...

L'abrogation de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances par la publication de l'arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation...

Dans deux délibérations du 15 janvier 2025 la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a validé l'évolution exceptionnelle du Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) 6 HTA-BT et du TURPE 6 HTB au 1er février...

La répression des fraudes a passé en revue les changements à venir en 2025 pour les consommateurs et les professionnels dans divers domaines, notamment les virements instantanés, l'électricité, les contrats d'assurance obsèques, la sécurité des produits, l'indice de durabilité, et l'étiquetage énergétique des appareils électroniques ...