MACF : modalités d'application en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant autorisé
[18.03.2025]
Le règlement d’exécution (UE) 2025/486 de la Commission du 17 mars 2025 prévoit les modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface