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JOP 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi mais en émettant des réserves d'interprétation

Saisi du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, lequel a définitivement été adopté le 12 avril dernier, le Conseil constitutionnel a, le 17 mai, assortit de plusieurs réserves d’interprétation la déclaration de conformité des articles permettant le recours à des analyses génétiques dans le cadre des contrôles antidopage et le traitement algorithmique des images collectées au moyen de la vidéoprotection ou de...

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