Un décret du 18 juillet 2025 permet une clarification et une meilleure structuration des dispositions relatives à l'instruction conventionnelle et au droit des modes...

Après avoir analysé le rapport des missions d'urgence relatives à la déjudiciarisation remis au garde des Sceaux et ses annexes publiées le 4 juin 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a exprimé ses préoccupations. Malgré quelques avancées, le CNB estime que ce rapport n'offre pas de perspective globale de réforme et réduit le rôle du juge, au détriment de la fonction essentielle de la Justice dans une...

Une sénatrice attire l'attention du ministre de la Justice au sujet du secret professionnel des conciliateurs lorsqu'ils font face à une réquisition judiciaire. Elle évoque le cas d'un conciliateur de justice, confronté à une convocation en gendarmerie à la suite d'une plainte, à qui il est demandé de communiquer une photo exigée par le demandeur lors d'une rencontre de conciliation dans un litige de voisinage....

Le groupe de travail sur la réforme du droit français de l'arbitrage, co-présidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation et le professeur Thomas Clay, a rendu public son rapport, dans lequel sont formulées 40 propositions....

En matière civile. - Le 20 novembre 2024, le garde des Sceaux a annoncé trois missions d'urgence pour améliorer les délais de jugement et l'exécution des peines. La première mission, axée sur la déjudiciarisation, vise à recentrer la justice sur son rôle principal. Le 17 janvier 2025, le CNB a exprimé ses orientations pour cette mission, soulignant que la déjudiciarisation ne doit pas être motivée uniquement par...

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un rapport (que nous n'avons pas pu consulter, mais dont la teneur est relayée par l'institution) qui explore les conditions dans lesquelles la médiation pourrait être utilisée pour la protection juridique des majeurs vulnérables, tout en évitant la déjudiciarisation. Le CNB recommande de rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour le majeur...

Dans un rapport voté à l'unanimité (que nous n'avons pas pu consulter, mais dont la teneur est relayée par l'institution), le Conseil national des barreaux (CNB) exprime ses préoccupations concernant les orientations prises par la mission d'urgence lancée par le garde des Sceaux sur la déjudiciarisation du contentieux...

Le groupe de travail MARD (médiation et règlement amiable des différends) du Conseil national des barreaux (CNB) a été établi pour la mandature 2024-2026, succédant à la commission ad hoc MARD de la précédente mandature. Son principal objectif est de promouvoir les modes de règlement amiable des différends et de renforcer le rôle des avocats dans ce...