Déjudiciarisation du contentieux civil : le CNB alerte sur les risques pour l'état de droit et l'accès à la justice
[24.01.2025]
Dans un rapport voté à l'unanimité (que nous n'avons pas pu consulter, mais dont la teneur est relayée par l'institution), le Conseil national des barreaux (CNB) exprime ses préoccupations concernant les orientations prises par la mission d'urgence lancée par le garde des Sceaux sur la déjudiciarisation du contentieux...
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