Le CNB plaide pour une médiation encadrée pour protéger les majeurs vulnérables
[27.01.2025]
L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un rapport (que nous n'avons pas pu consulter, mais dont la teneur est relayée par l'institution) qui explore les conditions dans lesquelles la médiation pourrait être utilisée pour la protection juridique des majeurs vulnérables, tout en évitant la déjudiciarisation. Le CNB recommande de rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour le majeur protégé afin de garantir ses droits pendant le processus de...
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