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Un décret du 8 septembre 2023 allonge la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du Code du sport. Il complète par ailleurs la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés...
Pédocriminalité et pornographie : les sénateurs votent des mesures de protection de l’enfance #Brève
Alors qu’une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est en cours de discussion, en procédure accélérée, au Parlement, le secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Adrien Taquet, a salué le vote par les sénateurs de certaines mesures de lutte contre la pédocriminalité et l’exposition des enfants contre la pornographie (Sénat, proposition de loi, TA n° 97, 9 juin 2020)....