Séléction de la rédaction Intervention économique Copropriété Production, transport et distribution d’énergie Aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'énergie en 2023 Législation D. n° 2022-1762, 30 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 [06.01.2023] Trois décrets du 30 décembre 2022 détaillent les modalités de mise en œuvre des aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de... Lu
Transition énergétique Immobilier Installation d'une infrastucture de recharge de véhicules électriques dans un immeuble collectif : précisions Législation D. n° 2022-1249, 21 sept. 2022 : JO 23 sept. 2022 [23.09.2022] Un décret du 21 septembre 2022 définit, conformément aux dispositions des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du Code de l'énergie, les modalités de dimensionnement des infrastructures collectives de recharge lorsqu'elles relèvent du réseau public de distribution d'électricité, précise les principes de détermination de la contribution au titre de l'infrastructure collective (« quote-part »), ainsi que le contenu de la... Lu
Intervention économique Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Une aide est instituée en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour faire face à l'augmentation du prix du gaz naturel Législation D. n° 2022-514, 9 avr. 2022 : JO 10 avr. 2022 [11.04.2022] Dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix du gaz naturel sur leur facture de chauffage pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, une mesure d'aide est instaurée, au bénéfice des personnes physiques qui résident à titre principal ou secondaire : - dans une maison individuelle directement raccordée à un réseau de chaleur, - dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation... Lu
Séléction de la rédaction Transition énergétique Immobilier Prime de transition énergétique : plusieurs évolutions du dispositif s'appliquent à compter 1er janvier 2022 Législation D. n° 2021-1938, 30 déc. 2021 : JO 31 déc. 2021 [03.01.2022] Plusieurs évolutions de la prime de transition énergétique sont prévues par un décret et un arrêté publiés le 31 décembre... Lu
Urbanisme et environnement Construction Production, transport et distribution d’énergie Distance minimale d'implantation entre un mât éolien et une habitation Doctrine administrative Rép. min. n° 37585 : JOAN 8 juin 2021, p. 4788 [11.06.2021] Un député demande à la ministre de la Transition écologique et solidaire sur quelle partie de l'éolienne la distance de 500 mètres entre les parcs éoliens et les habitations doit être... Lu
Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Offert Production, transport et distribution d’énergie Copropriété Proposition de loi visant à Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel Travaux préparatoires AN, proposition de loi n° 3211, 15 juill. 2020 [20.08.2020] Le médiateur national de l’énergie, dans son rapport d’activités de l’année 2019, a fait état d’un vide juridique concernant la partie des canalisations de gaz située après le compteur et avant l’organe de coupure individuel, appelée le « bout parisien... Lu
Transition énergétique Construction Performance énergétique des bâtiments : nouvelle réglementation relative au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage Législation A. n° TRER2014735A, 24 juill. 2020 : JO 31 juill. 2020 [31.07.2020] Plusieurs arrêtés du 24 juillet 2020 sont relatifs au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes de chauffage. Ces textes transposent une partie des dispositions de la directive de 2018 relative à la performance énergétique (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/844, 30 mai 2018 ; Publication d'une directive UE actualisant les règles sur la performance énergétique des bâtiments). Ils mettent à jour les... Lu
Transition énergétique Construction Travaux d'isolation des murs et façades : évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique Législation D. n° 2020-864, 13 juill. 2020 : JO 14 juill. 2020 [15.07.2020] Le décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 adapte les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour ce type de travaux, jusqu'au 1er novembre 2020, le bénéficiaire peut déposer une demande après avoir commencé ses travaux, sous... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Construction Transition énergétique +2 Fiscalité immobilière Fiscalité des entreprises Coronavirus : les propositions des députés pour le plan de relance consacré à l'énergie AN, rapp. inf., n° 3170, 1er juill. 2020 [10.07.2020] Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l'énergie a remis un rapport contenant des propositions concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19. La crise a bouleversé les équilibres du système énergétique, tant national que mondial. La consommation a considérablement chuté, en raison de la baisse d’activité industrielle. Ces baisses de consommation ont entraîné des chutes... Lu