Performance énergétique des bâtiments : nouvelle réglementation relative au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage
[31.07.2020]
Plusieurs arrêtés du 24 juillet 2020 sont relatifs au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes de chauffage. Ces textes transposent une partie des dispositions de la directive de 2018 relative à la performance énergétique (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/844, 30 mai 2018 ; Publication d'une directive UE actualisant les règles sur la performance énergétique des bâtiments). Ils mettent à jour les dispositions de deux arrêtés de 2009 (A. n° DEVE0923035A, 2 oct. 2009 et A. n° DEVE0918467A, 15 sept. 2009...
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