Refonte des exigences de surveillance applicables aux SPIS
[29.09.2025]
Le règlement (UE) 2025/1355 de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2025 concerne les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (SPIS). Il définit le processus et les critères d'identification d'un système de paiement en tant que SPIS et impose des exigences de surveillance aux opérateurs de...
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