La ministre de la Transition écologique a lancé la refondation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB)....

Face aux défis actuels, il est crucial de concilier les impératifs climatiques avec la nécessité de produire des logements accessibles. La réglementation environnementale 2020 (RE2020), en vigueur pour les bâtiments neufs d’habitation depuis le 1er janvier 2022, a vu ses exigences renforcées au 1er janvier 2025. Des renforcements supplémentaires sont prévus pour 2028 et 2031....

Un décret du 30 décembre 2024 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine. Il s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à partir du 1er janvier...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place à compter de 2022 d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 a introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de...

Un décret du 4 décembre fixe les conditions d'application d'un taux réduit de TVA et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour des travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique des logements locatifs...

Le secteur du bâtiment et de la construction est un grand émetteur de gaz à effet de...

Les distributeurs de produits ou de matériaux de construction du secteur du bâtiment sont tenus de reprendre sans frais et sans obligation d'achat les déchets issus de ces produits ou matériaux dès lors que ces distributeurs disposent d'une surface de vente de ces produits et matériaux supérieure à 4 000 m2. Conformément au cadre général applicable aux produits relevant du régime de responsabilité élargie du...