Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Un constructeur qui met en cause la responsabilité quasi-délictuelle d'un autre constructeur, avec lequel il n'est lié par aucun contrat, peut utilement invoquer les manquements de ce dernier à ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage. La présente décision abandonne ainsi, dans le cas d'une opération de construction, la jurisprudence qui interdit à un tiers de se prévaloir des stipulations d'un...

De juin à août 2021, les logements autorisés sont stables (+ 0,4 %) par rapport aux trois mois précédents, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Le nombre de logements autorisés durant cette période est supérieur (+ 1,4 %) à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). Au cours des trois derniers mois, les logements commencés sont...

Les audits énergétiques en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ouvrent droit à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'). Les conditions de qualifications requises pour les auditeurs sont définies actuellement dans le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018. Un décret modificatif du 23 septembre 2021 permet à la profession réglementée que sont les architectes et les sociétés d'architecture...

Les usages de l'eau dans le bâtiment pour répondre aux besoins des usagers évoluent et les projets de recours à des eaux non potables pour répondre aux enjeux d'économies d'eau se développent dans le bâtiment. Ces usages d'eaux non potables peuvent, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, voire à l'origine de...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Compte tenu des difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction rencontrées depuis le printemps 2021 par les installateurs d'isolation de combles et de planchers, de chaudières au gaz et de radiateurs électriques, le Gouvernement laisse aux ménages et aux artisans jusqu'au 30 novembre 2021pour finir les travaux éligibles aux primes « coup de pouce CEE » amenées à disparaître. Seuls les travaux engagés ...

De mai à juillet 2021, les logements autorisés sont en progression (+ 2,8 %) par rapport aux trois mois précédents, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Durant cette période, le nombre de logements autorisés a dépassé (+ 1,7 %) sa moyenne des douze mois précédant le premier confinement (mars 2019 à février 2020). Au cours des trois derniers mois, les logements commencés...

Une parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance sur l'« impérative » réforme du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) afin d'aider les constructeurs de maisons individuelles contraints par une réglementation qui fragilise leur trésorerie. À cet effet, l'élue souhaiterait que les dispositions des articles R. 231-7 et R. 231-7-1 du Code de la construction...