Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[15.09.2025]
Les index...
[08.09.2025]
Le présent avis abroge l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) publié le 5 décembre 2024 au JO (NOR : TECP2432933V) qui devait remplacer l'avis du 17 juin 2023 (NOR : TREP2315866V) à compter du 1er janvier...
[18.07.2025]
La Banque centrale européenne (BCE) a publié la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage, à l’issue d’une consultation publique clôturée en juillet 2024. Ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), qui encadre la résilience opérationnelle numérique du secteur financier...
[15.07.2025]
Les index...