Dans un contexte toujours marqué par les conséquences de la Guerre en Ukraine qui induit des tensions inédites pour les entreprises de l'agroalimentaire subissent, et alors que des abus ont été signalés et constatés de la part de plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire en matière d'application de pénalités logistiques, l'exécutif en appelle « à la responsabilité...

La Commission européenne a adopté quatre règlements d'application qui modifient les règles actuelles applicables aux micro-organismes : - le règlement (UE) 2022/1438 modifie l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne les critères spécifiques pour l'approbation des substances actives qui sont des micro-organismes ; - le règlement (UE) 2022/1439 modifie le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui...

Face aux tensions causées par la grippe aviaire pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de composition dans un laps de temps incompatible avec l'impression de nouveaux emballages. Cette situation les place dans l'impossibilité immédiate de se conformer aux exigences en matière d'étiquetage, en particulier celles...

Contrairement à certaines affirmations lancées dans le débat public ces dernières semaines, il ne semble pas y avoir de phénomène généralisé de hausses injustifiées des tarifs de la part des industriels vis-à-vis des distributeurs, sauf exceptions : telle est la principale conclusion d'un rapport d'information, relatif à l'inflation et aux négociations commerciales, fait au nom de la commission des affaires...

Le règlement d'exécution (UE) 2022/1228 de la Commission du 14 juillet 2022 modifie le règlement d'exécution (UE) 2017/892 pour l'exercice 2022 en ce qui concerne les demandes d'aide ainsi que les demandes d'avances et de paiements partiels en raison de la crise provoquée par l'invasion de l'Ukraine par la...

Dans une communication publiée au JOUE du 11 juillet, la Commission explique les critères et éléments d’appréciation pertinents, dans le cadre des examens périodiques prévus par l’article 12 du règlement d’exécution du 22 octobre 2019 (Comm. UE, règl. exé (UE) 2019/1793, 22 oct. 2019 ; V. Contrôles officiels sur l'importation d'animaux et de biens dans l'UE : renforcement et procédures de coordination). L’objectif...

Le 12 juillet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a présenté les conclusions de son évaluation scientifique relative aux risques associés à la consommation de nitrites/nitrates, à la suite d'une saisine du...

Le décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 encadre l'utilisation de dénominations désignant des produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées incorporant des protéines végétales. Il couvre les produits incorporant des protéines végétales spécialement formulées à des fins technologiques ou nutritionnelles (ex : préparations à base de viande et de...

Par décret du 8 juin 2022, Mme Maud Faipoux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation au ministère l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Elle remplace M. Bruno...