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Titrisations : la Commission européenne propose de nouvelles mesures

Travaux préparatoires

La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à simplifier le cadre de l'UE relatif aux titrisations et à mieux l'adapter à sa finalité. Les mesures proposées visent à faciliter les activités de titrisation dans l'UE tout en continuant à préserver la stabilité financière. Un cadre plus robuste et simplifié en matière de titrisation peut contribuer à acheminer davantage d'investissements vers l'économie réelle, soutenant ainsi la croissance économique, l'innovation et la création d'emplois dans l'ensemble de l'UE. Ce réexamen est la première initiative législative proposée dans le cadre de la stratégie de l'union de l'épargne et des...

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