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[15.09.2021]
Par arrêté du 13 septembre 2021 conformément aux dispositions de l'article du Code général des impôts relatif aux taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (CGI, art. 1622), le montant de la contribution due pour l'année 2020 par les organismes assureurs est égal...
[24.08.2020]
Par arrêté du 18 août 2020, conformément aux dispositions de l'article du Code général des impôts relatif aux taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (CGI, art. 1622), le montant de la contribution due pour l'année 2020 par les organismes assureurs est égal à 5 050 000...