Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Elus Radio et télévision : l'Arcom fixe les règles pour les élections européennes 2024 AAI Arcom, recommandation n° 2024-01, 6 mars 2024 : JO 9 mars 2024 [11.03.2024] L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux prochaines élections des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période... Lu
Intervention économique Médias et Communication Montant de péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2022 AAI Arcep, communiqué, 27 oct. 2023 (Péréquation) [06.11.2023] La loi Bichet prévoit la mise en place par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) d’un mécanisme, couramment appelé « péréquation », qui consiste à répartir entre toutes les entreprises de presse qui recourent à la distribution groupée pour les journaux et publications périodiques qu'elles éditent, en vue de leur vente au public, les coûts... Lu
Médias et Communication Public Stratégies promotionnelles 2023 des opérateurs de jeux d'argent : l'ANJ appelle à un « effort global supplémentaire » AAI ANJ, actualités, 24 févr. 2023 [07.03.2023] Le collège de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a examiné les stratégies promotionnelles 2023 des opérateurs de jeux d'argent. Différents points de vigilance communs à ces derniers ont été identifiés à cette occasion, parmi lesquels : le maintien des investissements publicitaires à un niveau élevé ; la présence en continu de campagnes qui tendent à installer le jeu d'argent dans le quotidien des Français ; et, le... Lu
Offert Médias et Communication Libertés Propos injurieux à l'encontre d'un député : la société C8 écope d'une amende de 3,5 M€ de l'Arcom AAI ARCOM, déc. n° 2023-63, 9 févr. 2023 : JO 11 févr. 2023 [13.02.2023] La séquence avait fait grand bruit. Lors de l'émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 10 novembre dernier, un invité, député et ancien chroniqueur de l'émission, était convié à intervenir sur le sujet de l'accueil de migrants à bord d'un navire humanitaire. Il a commencé à s'exprimer sur la thématique de l'inégale répartition des richesses et sur les activités en Afrique d'un actionnaire du groupe... Lu
Public Médias et Communication Jeux d'argent et de hasard : conditions de diffusion des communications commerciales, par les services de télévision, de radio et de médias à la demande AAI Arcom, délib. n° 2023-02, 23 janv. 2023 : JO 2 févr. 2023 [02.02.2023] La délibération Arcom n° 2023-02 du 23 janvier 2023, qui est applicable aux éditeurs de services de télévision, de radio, et de médias audiovisuels à la demande, précise les conditions de diffusion de ces communications commerciales. Elle vise les communications commerciales suivantes en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés en vertu de la loi (ci-après dénommés « opérateurs de... Lu
Public Médias et Communication Jeux d'argent et de hasard : conditions de diffusion des communications commerciales, par les services de télévision, de radio et de médias à la demande AAI ARCOM, délib. n° 2022-73, 19 oct. 2022 : JO 6 nov. 2022 [07.11.2022] La délibération ARCOM n° 2022-73 du 19 octobre 2022, qui est applicable aux éditeurs de services de télévision, de radio, et de médias audiovisuels à la demande, a pour précise les conditions de diffusion de ces communications commerciales. Elle vise les communications commerciales suivantes en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés en vertu de la loi : - les messages... Lu
Public Délibération sur l'activité de référencement de l'offre légale par l'ARCOM AAI ARCOM, délib. n° 2022-06, 9 mars 2022 : JO 17 mars 2022 [17.03.2022] Il revient à l'ARCOM, au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale, de « développer des outils visant à renforcer la visibilité et le référencement de l'offre légale auprès du public et de publier chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par décret ». La délibération n° 2022-06 du 9 mars 2022 sur l'activité de référencement de l'offre légale par l'ARCOM est publiée au JO. Ce... Lu
Médias et Communication Elus Élection présidentielle 2022 : les recommandations du CSA aux services de communication audiovisuelle AAI CSA, recommandation n° 2021-03, 6 oct. 2021 : JO 22 oct. 2021 [22.10.2021] Dans sa recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 à destination des services de communication audiovisuelle en vue de l'élection du président de la République, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) détaille les règles applicables au traitement de l'actualité électorale, notamment en matière de temps de parole et d'exposition sur les services de médias audiovisuels à la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Sécurité et Police Droit pénal Fonctions publiques +1 Médias et Communication Le Défenseur des droits alerte sur la proposition de loi « Sécurité globale » AAI Déf. droits, communiqué, 3 nov. 2020 [06.11.2020] Le Défenseur des droits a publié son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (V. Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une « sécurité globale »). Selon Claire Hédon « cette proposition soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d'information ». Cette proposition de loi a... Lu