Offert Droit européen Proprieté industrielle Financement des entreprises L'UE déploie la version 2022 du fonds de subvention européen destiné à protéger la propriété intellectuelle des PME Comm. UE, communiqué, 10 janv. 2022 [11.01.2022] La Commission européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont déployé le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l'UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s'agit du deuxième fonds « Ideas Powered for Business » pour les PME destiné à soutenir les PME dans le cadre de la relance post... Lu
Proprieté industrielle Lutte contre la Covid-19 : l'INPI met en place une procédure de délivrance accélérée de brevets AAI INPI, communiqué, 22 avr. 2021 [05.05.2021] Depuis le 21 avril 2021, l'INPI offre la possibilité aux déposants de demander la délivrance accélérée, en 24 mois, de leurs demandes de brevet ou de certificat d'utilité ayant trait à des innovations liées à des traitements ou dispositifs anti-Covid ou participant au diagnostic ou au traitement de la... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Proprieté industrielle Financement des entreprises Plan de relance : la cartographie des inventions brevetées de l'INPI est éligible au chèque relance export AAI INPI, actualités, 5 févr. 2021 [16.02.2021] La cartographie des inventions brevetées de l'INPI, en tant que prestation d'appui à l'export, devient éligible au chèque relance export, une des mesures phrases du « Volet export » du Plan de... Lu
Transports Production, transport et distribution d’énergie Coronavirus : allègement de certaines contraintes relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Législation A. n° TREP2033528A, 10 déc. 2020 : JO 12 déc. 2020 [14.12.2020] Un arrêté du 10 décembre 2020 allège certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l'article 6 de l'arrêté TMD et des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages (A. n° DEVP0911622A, 29 mai 2009) , du fait des mesures de confinement et des règles de distanciation physique... Lu
Affaires Proprieté industrielle Droit international Système mondial de propriété intellectuelle et Coronavirus : l'OMC publie une note d'information OMC, actualités, 15 oct. 2020 [27.10.2020] Le secrétariat de l'OMC a publié une nouvelle note d'information sur le système mondial de propriété intellectuelle dans le contexte de la Covid-19, et sur sa contribution aux initiatives déployées pour lutter contre la pandémie. Cette note donne un aperçu des mesures liées à la propriété intellectuelle prises par les membres de l'OMC et d'autres parties prenantes depuis le début de la... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Construction Transition énergétique +2 Fiscalité immobilière Fiscalité des entreprises Coronavirus : les propositions des députés pour le plan de relance consacré à l'énergie AN, rapp. inf., n° 3170, 1er juill. 2020 [10.07.2020] Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l'énergie a remis un rapport contenant des propositions concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19. La crise a bouleversé les équilibres du système énergétique, tant national que mondial. La consommation a considérablement chuté, en raison de la baisse d’activité industrielle. Ces baisses de consommation ont entraîné des chutes... Lu
Protection sociale Elus Production, transport et distribution d’énergie +2 Justice civile Finances et fiscalités Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 27 mai 2020 [28.05.2020] Lors du Conseil des ministres du 27 mai 2020 ont notamment été... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Coronavirus : modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression #Brève A. n° TREP2009360A, 9 avr. 2020 : JO 15 avr. 2020 et rect. 16 [16.04.2020] Les opérations de « grand arrêt » des équipements sous pression nécessitent l'intervention coordonnée de nombreux prestataires, ce qui peut conduire dans les conditions liées à l'urgence sanitaire à des difficultés... Lu