Le 12 novembre, l'Assemblée nationale n'a pas achevé l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans le délai constitutionnel de 20 jours. Conséquence : à partir du 19 novembre, le Sénat débattra du texte initial du Gouvernement, mais enrichi des amendements adoptés par les députés....

Présenté au Conseil des ministres du 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été déposé dans la foulée à l'Assemblée pour commencer à y être débattu. Nous présentons ci-après les principales mesures de ce texte....

Le 5 mai, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail....

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le 13 mars, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Modifié par les députés, le texte doit à présent être examiné en deuxième lecture par les sénateurs....

À deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été définitivement adopté le 20 février 2025 après un long chemin et au prix de nombreux désaccords....

Nous détaillons ci-après les principales mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025, texte dont le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions le 13 février et en passe donc d'être publié....

Les députés ont adopté sans vote en nouvelle lecture, le 12 février, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le texte doit à présent être examiné en commission des affaires sociales du Sénat en nouvelle lecture le 13 février, puis en séance publique les 17 et 18 février....

Le 5 novembre, l'Assemblée nationale n'avait pas achevé l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 dans le délai de 20 jours fixé par la Constitution. Dans ce contexte inédit, le Sénat avait été saisi le 8 novembre du texte initial, celui présenté par l'exécutif, enrichi d'amendements votés par les députés et repris par le...

Comment renflouer les caisses de la Sécurité sociale dont le déficit ne cesse de se creuser ? Alors que les sénateurs vont commencer à plancher, en séance publique, sur le projet de budget de la Sécurité sociale à partir du 18 novembre, fleurissent des solutions qui ont plus ou moins de chance d'être finalement retenues. L'une d'entre elles mérite que l'on s'y attarde. Déjà parce qu'elle émane de la sénatrice de la...

Les députés ont été privés de la possibilité de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qu'ils examinaient en première lecture. Non en raison du fait que le Gouvernement a usé de l'article 49.3 de la Constitution, mais parce que cette même Constitution les en a empêché...

Le 10 avril, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière...

Hier, 9 avril, le Sénat a adopté en première lecture - par 211 voix pour et 112 contre - la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de...

La Commission européenne a présenté un paquet contenant une proposition de directive et une recommandation ayant pour objectif d'améliorer les conditions de travail des stagiaires dans l'UE, en ce qui concerne notamment la rémunération, l'inclusivité et la qualité des stages....

Alors que la France et l'Allemagne s'y opposaient, les ministres du Travail de l'UE ont définitivement adopté hier la proposition de directive relative aux conditions de travail sur les plateformes numériques. La nouvelle directive propose de lutter contre le faux travail indépendant dans le travail de plateforme et de réguler la gestion algorithmique....

Le 6 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et...

Après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture, le Sénat a, à son tour, examiné puis adopté le 21 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...

Après le Sénat le 9 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le 14 novembre la version finale du projet de loi « portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation », après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 6 novembre. Cet ultime vote des députés marque la fin du parcours parlement du texte, qui est désormais...

Validé par les sénateurs le 9 novembre, l'accord trouvé le 23 octobre entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur une version finale du projet de loi « pour le plein emploi » a également été approuvé par les députés le 14 novembre, ce vote marquant l'adoption définitive du texte par le...

Après les députés le 9 octobre dernier, les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture, avec modifications, le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande...

Après les députés, le 29 juin dernier, les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, le 17 octobre, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu le 10 février dernier entre les syndicats et le...

Le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Santé et de la prévention, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, préparé avec le ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre des solidarités et des...