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Adoption définitive du projet de loi « pour le plein emploi » à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée

Travaux préparatoires

Validé par les sénateurs le 9 novembre, l’accord trouvé le 23 octobre entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur une version finale du projet de loi « pour le plein emploi » a également été approuvé par les députés le 14 novembre, ce vote marquant l'adoption définitive du texte par le...

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