Par arrêté de la ministre de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé de la Transition écologique, du 29 octobre 2026, en application de l'article D. 253-54-3 du Code rural et de la pêche maritime, Mme Martine Berthet est nommée présidente du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du Code rural et de la pêche...
L'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du Code rural, est modifié par un arrêté du 25 juillet 2025 qui introduit une nouvelle exigence pour la tenue des registres par les exploitants...
L'Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles concernant la création d'un système de prise en charge collective des surcoûts et risques liés à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Cette initiative a été sollicitée par une association se présentant comme un tiers de confiance pour cette transition....