Urbanisme et environnement

Rennes Métropole a adopté une modification de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Approuvée par le conseil métropolitain du 19 juin 2025, la modification n° 2 du PLUi, opposable au 18 septembre 2025, prévoit diverses mesures dont certaines visent à préserver l'eau et la biodiversité. Pour économiser la ressource en eau figure ainsi la limitation du volume des piscines privées qui passera de 48 m3 à 25...

Un décret du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, qui introduit la possibilité pour le représentant de l'Etat dans le département de prévoir, par arrêté, que les propriétaires soumis à une...

Le Citepa, un organisme indépendant chargé de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, a publié son estimation provisoire pour le premier trimestre 2025. Selon cette estimation, les émissions de GES ont légèrement augmenté de 0,2 % par rapport à la même période en...

Un arrêté du 30 juin 2025 précise les modalités de mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche maritimes pour les navires chalutiers pêchant dans le Golfe du...

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté à l'unanimité le 26 juin 2025, treize recommandations pour adapter l'exercice de la compétence GEMAPI à la réalité des territoires....

Le juge administratif peut s'appuyer sur le rapport de présentation du PLU pour cerner l'intention de ses auteurs même si certaines mesures envisagées dans ce document ne sont pas reprises dans le règlement et que, de ce fait, elles n'ont pas de valeurs normatives....

Le Gouvernement a annoncé la poursuite du bonus écologique à partir du 1er juillet dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)....

La cour administrative d’appel de Nantes a jugé l'Etat pour partie responsable du décès d'un joggeur des suites d'une intoxication par inhalation du gaz toxique produit par les algues vertes en putréfaction. Elle l'a condamné à indemniser partiellement sa...

L'aide exceptionnelle versée par l'État aux fédérations de chasseurs en compensation de l'augmentation des cours de certains produits agricoles, consécutive à la guerre en Ukraine, prévue par une instruction du ministre chargé de l'écologie, est en tous points légale....

Le maire n'a pas compétence pour interdire la dissémination de produits phytopharmaceutiques en dehors de la parcelle à laquelle ils sont destinés, quelles que soient la quantité et la forme de ces dispersions....