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Les nouvelles règles renforcent la protection des voyageurs qui achètent divers services touristiques – tels que des vols, des transferts, un hébergement ou des excursions – dans le cadre d'un forfait...

Les députés européens, réunis en session plénière, ont voté la révision des règles sur les voyages à forfait, renforçant la protection des vacanciers en tirant des leçons de la pandémie et de faillites très médiatisées....

La Commission européenne a adopté une stratégie maritime industrielle de l'UE et une stratégie portuaire visant à stimuler la compétitivité, la durabilité, la décarbonation, la sécurité et la résilience au sein du secteur maritime au sens large de l'UE. Les stratégies sont axées sur les ports, le transport maritime et la construction navale....

La Commission européenne a présenté son plan d'action visant à lutter contre les menaces croissantes que font peser les drones sur la sécurité de l'UE. Ce plan a pour ambition de renforcer la coopération et la solidarité de l'UE. Il met l'accent sur la dimension civile de la sécurité intérieure, tout en complétant et en soutenant les travaux menés par la Commission dans le domaine de la défense, et en renforçant les...

Encore un paquet Omnibus ! La Commission a présenté un nouvel ensemble de mesures destiné à soutenir les efforts déployés par le secteur de l'automobile dans le cadre de la transition vers une mobilité propre. L'objectif est de garantir la neutralité climatique et l'indépendance stratégique à l'horizon 2050, tout en offrant davantage de flexibilité aux fabricants. Elle répond également aux appels lancés par...

Dans le cadre de voyages à forfait, l'organisateur combine différents services de voyage ou de tourisme tels que les vols, les transferts, l'hébergement, les excursions, etc. Les forfaits sont achetés à la fois en ligne et hors ligne et peuvent être proposés par des voyagistes, des agences de voyages, des transporteurs et d'autres acteurs. L'accord obtenu par le Conseil de l'UE et le Parlement européen renforce les...

Lors de la session plénière d'octobre, les députés européens ont voté pour une révision des règles européennes sur le permis de conduire, notamment en ce qui concerne les jeunes conducteurs, le permis numérique et le retrait de permis. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière et de diminuer le nombre...

Les ministres des transports de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens et à la responsabilité des compagnies aériennes. Le nouveau cadre vise à établir des règles plus simples et plus claires pour les passagers aériens, tout en trouvant un meilleur équilibre entre un niveau élevé de protection des passagers et la préservation de la...

Le Conseil a adopté une modification ciblée du règlement relatif aux normes en matière d'émissions de CO₂ pour les voitures particulières et les camionnettes neuves, qui vise à offrir aux constructeurs automobiles la flexibilité requise en vue d'atteindre leurs objectifs en matière d'émissions pour 2025. Il s'agit de la dernière étape de la procédure...

Pour améliorer la sécurité routière et la qualité de l'air dans l'ensemble de l'UE, la Commission européenne propose une refonte afin de mettre à jour les règles pour des routes plus sûres, moins de pollution de l'air et des documents numériques pour les véhicules. Trois directives sont concernées ...

Le 17 mars, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par les députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (V. Sûreté dans les transports : CMP conclusive sur la proposition de loi ). L'Assemblée nationale ayant fait de même le 18 mars, le texte est considéré comme définitivement adopté. Il devrait à...

Le 6 mars 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés sur une version finale de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Le vote sur les conclusions de la CMP devrait se tenir « dans les prochains jours »....

Adoptée par le Sénat en février 2024, puis ralentie notamment par la dissolution, la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports est enfin adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte est actuellement en cours d'examen devant la Commission mixte paritaire....

Le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif à deux règlements qui ont pour objectif de renforcer la sécurité aux frontières de l'UE ainsi que la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité....

Le Conseil de l'UE a adopté hier de nouvelles dispositions en faveur d'un transport maritime sûr, propre et moderne dans l'UE....

À l'occasion de la session plénière du mois d'octobre 2024, les députés européens ont adopté les règles ayant pour objet l'amélioration de la gestion de l'espace aérien européen, permettant plus de vols directs, moins de retards et soutenant la neutralité climatique....

Quelques mois après l'entrée en vigueur du règlement instaurant un cadre européen relatif à une identité numérique ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1183, 11 avr. 2024 ), la Commission européenne a proposé de numériser les passeports et les cartes d'identité pour toute personne qui entre dans l'espace Schengen ou qui en sort. l'objectif est d'accélérer les vérifications aux frontières et de permettre des...

Après l'accord en trilogue sur la réforme du « ciel unique européen » le 6 mars dernier, le Conseil de l'UE a arrêté sa position en première...

Le Conseil a adopté un règlement révisé concernant les orientations de l'UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le nouvel acte législatif vise à construire « un réseau de transport fiable, sans discontinuité et de haute qualité, qui garantisse une connectivité durable à travers toute l'Europe sans interruptions physiques, goulets d'étranglement et chaînons manquants »....

Après le Parlement le 23 mars dernier, le Conseil de l'UE a validé les nouvelles règles en matière de limites d'émission des véhicules routiers et de durabilité de leurs batteries. Le règlement Euro 7 fait partie de la stratégie de mobilité durable et intelligente de 2020 de la Commission et du plan d'action "zéro pollution" de 2021....