Sûreté dans les transports : l'arsenal pénal et les prérogatives des acteurs concernés en passe d'être singulièrement renforcés

Adoptée par le Sénat en février 2024, puis ralentie notamment par la dissolution, la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports est enfin adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte est actuellement en cours d'examen devant la Commission mixte paritaire....