Sûreté dans les transports : CMP conclusive sur la proposition de loi
[14.03.2025]
Le 6 mars 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés sur une version finale de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Le vote sur les conclusions de la CMP devrait se tenir « dans les prochains jours »....
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