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Séléction de la rédaction
[12.01.2021]
Un arrêté du 22 décembre 2020 contient en annexe le modèle du document d'information des travailleurs détachés (C. trav., art. R. 8294-8). Pour rappel, ce document est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France. L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux...
[12.01.2021]
Les dispositions de la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricoles (CUMA) du 15 septembre 2020 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous les réserves et exclusion suivantes ...
Séléction de la rédaction