Par arrêté du 31 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération du secteur de la métallurgie, les stipulations de l'avenant du 30 janvier 2025 audit accord national...
Le décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 prévoit les conditions d'application de l'ordonnance de juillet 2020 qui fixe les mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon en 2022 (Ord. n° 2020-921, 29 juill. 2020 ; V. Fermeture des centrales à charbon en 2022 : les mesures d'accompagnement des salariés sont publiées...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...