L'exécutif dévoile un plan d'urgence de lutte contre la criminalité organisée à double détente : des mesures immédiates puis des mesures législatives pour une Justice totalement mobilisée contre ce fléau....

Le service statistique ministériel de la sécurité Intérieure (SSMSI) a publié le 6 novembre des statistiques montrant une augmentation des violences conjugales en 2023. En réponse à cette situation alarmante, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, a mis en place une cellule d'urgence dès le 21 octobre. Cette initiative vise à « renforcer, améliorer et accélérer la lutte...

La Défenseure des droits a publié un recueil de fiches pratiques intitulé « Faire respecter mes droits en prison », destiné aux personnes détenues. Ce guide vise à les aider à mieux connaître et faire respecter leurs droits. À cette occasion, elle a interpellé les pouvoirs publics sur les graves et répétées atteintes aux droits des personnes incarcérées, en particulier les plus vulnérables, dans les établissements...

Lors de l'examen périodique de la France par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies, le Conseil national des barreaux (CNB) a soumis un rapport alternatif qui met en lumière plusieurs préoccupations concernant les droits humains en France. Voici les principaux points soulevés par le CNB ...

À la suite de l'évasion d'un détenu et du décès de 2 surveillants pénitentiaires à Incarville le 14 mai dernier, le ministère de la Justice a conclu une convention avec les représentants du personnel pénitentiaire. Cet accord prévoit notamment d'intensifier le recours à la visioconférence et d'envisager le déplacement des magistrats dans les établissements pénitentiaires pour certaines...

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les requêtes de 2 ressortissants britanniques poursuivis au Royaume-Uni pour leur utilisation d'EncroChat, une solution de communication chiffrée démantelée en 2020. Cette décision est définitive. La Cour a retenu qu'ils disposaient de voies de recours efficaces en France pour contester la légalité de la captation et de la transmission de leurs données aux autorités...

Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un plan de lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique, avec pour objectif d'assurer un meilleur fonctionnement des services publics et la continuité des missions de service...

Le juge du référé-liberté du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de la justice administrative, suspend l'exécution du refus de l'administration d'une université d'allouer une salle pour l'organisation d'une « table ronde » à destination des étudiants, ce refus étant constitutif d'une atteinte nécessairement grave et manifestement illégale à l'exercice de ces trois...

Le produit de l'infraction de travail dissimulé ne se limite pas aux cotisations sociales impayées. Les juges peuvent saisir l'intégralité des bénéfices indus réalisés grâce à l'emploi de salariés dans des conditions défavorables, en comparant les salaires et les durées de travail avec ceux des salariés français....