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[18.01.2018]
Un arrêté du 8 janvier 2018 est relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés. Il précise que « dans les 2 mois qui suivent l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens de l'article A. 231-3 du Code du sport [et] le cas échéant, à des examens médicaux complémentaires […] » (C. sport, art. A. 231-5 mod....
[17.11.2017]
Le décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 étend aux nouvelles personnes assujetties aux obligations de déclarations, les présidents des fédérations sportives et des ligues professionnelles, l'utilisation des modèles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale fixés par le décret n° 2013-1212 du 23 décembre...