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[26.07.2021]
La liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle est adaptée. À l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, est ajouté le secteur des « Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à...
[21.04.2020]
Le décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 renvoie la date d'entrée en vigueur du décret relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (APL) (D. n° 2019-1574, 30 déc. 2019 ; V. Calcul des APL en fonction des ressources contemporaines : le décret est publié) à une date fixée par arrêté interministériel et au plus tard au 1er janvier...