RSE et Compliance

Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur des règles actualisées afin de contribuer à prévenir la surpêche. La révision du régime de contrôle de la pêche doit moderniser la manière dont les activités de pêche sont contrôlées afin de garantir que les navires de l'UE et les navires pêchant dans les eaux de l'Union respectent les règles de la politique commune de la pêche (PCP...

Sur son portail web, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce avoir procédé à une actualisation de sa première analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme élaborée en 2020 avec le concours de toutes les composantes de la profession...

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé le 16 mai un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de BMW Finance, après avoir retenu que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la société et son dispositif en matière de gel des avoirs présentaient « plusieurs carences (mise à jour...

« Si les associations et fondations n’ont pas encore pleinement intégré le risque corruptif dans leur gestion au quotidien, (…) ces organisations ne sont pas totalement inactives en la matière, même si ce n’est pas toujours intentionnel » : telle est la principale conclusion d’une enquête menée en 2022 par l’Agence française anticorruption (AFA), enquête à laquelle 575 organisations ont pris le temps de...

Parce que la lutte contre l’écoblanchiment est « essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique », en 2021 et 2022, la DGCCRF a mené « une enquête d’une ampleur inédite » dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Au total, sur les 1100...

La Banque centrale européenne (BCE) a infligé une sanction pécuniaire administrative d’un montant de 6,63 M€ à Goldman Sachs Bank Europe SE, après que la banque « a déclaré des actifs pondérés du risque calculés de manière erronée pour le risque de crédit », précise-t-elle dans un...

Dans une décision rendue le 16 mai, qui peut faire l’objet d’un recours, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction pécuniaire de 400 000 € assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président en exercice une sanction pécuniaire de 50 000 € assortie d’un avertissement et à l’encontre de son...

Des contrôles sur place, qui ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP), ont mis en évidence des « carences importantes dans la commercialisation d’opérations de regroupement de crédits (…), tant dans la transparence des informations précontractuelles que dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients ». Deux...