RSE et Compliance

Après 5 mois de travail et plus de 150 auditions, la mission Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises a remis à l'exécutif ses conclusions,...

Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. Attentive à ces innovations, la CNIL rappelle que ces dispositifs doivent toujours respecter les règles relatives à la protection des données et, surtout, le consentement et les droits des...

Le 11 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, ont installé le nouveau comité en charge du label ISR, qui certifie les fonds de placement français ayant une démarche d'investissement socialement responsable. La première mission de ce nouveau comité sera de formuler des propositions à...

Définie depuis 2011 par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société », la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), en mettant en place un dialogue multipartite, prend en compte les attentes des parties prenantes et permet de mieux appréhender le lien entre l'entreprise et la société. Au regard des défis environnementaux et sociaux,...

Dans un communiqué du 22 septembre 2021, l'Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur le calendrier relatif à l'entrée en application des obligations de reporting issues du règlement...

Le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 introduit dans le Code de l'environnement trois nouvelles sections pour les trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin qu'elles soient...

Sur la quarantaine d'acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter et mis en demeure à la mi-juillet par la CNIL, 80 % se sont mis en conformité depuis. Pour autant, la Commission n'entend pas baisser la garde dans ce domaine : elle poursuivra ses contrôles et prononcera les mesures correctrices nécessaires contre les pratiques...

La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les entreprises et ne sont pas toujours gérées de manière homogène. Afin d'aider les organismes à se positionner et à choisir les actions à mener, la CNIL leur propose un « modèle...