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RSE et Compliance

441 résultats trouvés

Reporting de durabilité des sociétés cotées (CSRD) : guides d'application et FAQ publiés par l'EFRAG et la Commission européenne

AAI AMF, actualités, 1er oct. 2024 (Reporting)
[03.10.2024]

L'EFRAG, le groupe européen chargé de préparer les normes de reporting de durabilité européennes (ESRS), et la Commission européenne ont publié 3 guides et de nombreuses questions-réponses (FAQ) pour aider à l'application des ESRS. L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés de se référer à ces documents pour faciliter la mise en œuvre de leurs obligations de reporting....

Publication de la synthèse du programme de contrôle 2023 des cabinets de commissariat aux comptes

H2A, actualités, 16 sept. 2024 (Contrôle)
[26.09.2024]

Les divisions des contrôles des cabinets EIP et non EIP publient pour la 3e année consécutive une étude portant sur les résultats et les principaux enseignements tirés des contrôles d’activité effectués en exécution des orientations du programme de contrôle adoptées par le collège du H3C lors de sa séance du 23 mars...

Le CESE propose des pistes pour une IA frugale et respectueuse de l'environnement

CESE, actualités, 24 sept. 2024 (IA)
[26.09.2024]

L'intelligence artificielle (IA) est-elle un risque ou une opportunité pour l'environnement ? À l'heure où elle est omniprésente, que ce soit dans nos poches ou au sein de nos entreprises et organisations, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité, le 24 septembre, un avis visant à promouvoir une IA frugale et à finalité environnementale....

Régulation de la publicité  : premier bilan des « contrats-climat » et axes d'amélioration du dispositif proposés par l'Arcom

AAI Arcom., rapp., juin 2024 (rendu disponible le 18 septembre 2024)
[23.09.2024]

Un rapport de l'Arcom sur les « contrats-climat » dresse un premier bilan de cette initiative visant à rendre la publicité plus responsable sur le plan environnemental. Il contient certaines recommandations pour assurer une meilleure efficacité du dispositif....

Rapport Draghi sur la compétitivité européenne et nomination d’un commissaire en charge de la simplification des normes européennes

PE, communiqué, 17 sept. 2024 (Rapport Draghi)
[19.09.2024]

Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien premier ministre italien, a présenté à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, un rapport sur l'avenir de la compétitivité de l'UE, ayant pour objectif de stimuler la compétitivité de l'UE et de relancer une croissance durable. Il aborde la place de l’UE en matière d’innovation, de décarbonation et la protection...

Le premier accord de l'UE sur la facilitation des investissements durables est entré en vigueur

Comm. UE, communiqué n° IP/24/4462, 1er sept. 2024
[03.09.2024]

Signé le 17 novembre dernier, l'accord sur la facilitation des investissements durables (ou «AFID») conclu entre l'UE et l'Angola est entré en vigueur ce 1er septembre 2024. Il s'agit du tout premier accord de ce type, dernière génération des accords sur l’investissement direct avec les pays émergents. L'AFID vise à améliorer le climat des affaires en créant un environnement commercial plus transparent, plus...