accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

En ce moment

Secteur d’activité

RSE et Compliance

121 résultats trouvés

L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux SBSD aux États-Unis

AAI AMF, communiqué, 29 juill. 2021
[30.07.2021]

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont signé deux accords de coopération avec la Securities Exchange Commission (SEC) afin de permettre aux établissements français de s'enregistrer en tant que Security Based Swap Dealers(SBSD) auprès de celle-ci et de bénéficier d'un régime d'équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted...

Refus des cookies : une quarantaine d'autres organismes ciblés par la CNIL

AAI CNIL, communiqué, 19 juill. 2021
[20.07.2021]

Comme annoncé, la CNIL poursuit sa stratégie globale de mise en conformité des acteurs ayant recours aux cookies. Après la vingtaine de mises en demeure adressées fin mai et qui ont permis que les organismes concernés corrigent leurs mauvaises pratiques (V. Simplification du refus des cookies : une vingtaine d'organismes mis en demeure par la CNIL ; Simplification du refus des cookies : mise en conformité des...

De nouvelles orientations de l'UE aident les entreprises à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement

Comm. UE, communiqué, 13 juill. 2021
[15.07.2021]

La Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ont publié le 13 juillet 2021 des orientations sur le devoir de diligence afin d'aider les entreprises de l'UE à faire face au risque de travail forcé dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement, conformément aux normes...

Marchés publics socialement responsables : une nouvelle édition du guide « Acheter social » est publiée

Comm. UE, guide : JOUE C 237, 18 juin 2021
[22.06.2021]

La 2e édition d'« Acheter social », un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale, a été publiée au JOUE du 18 juin 2021. Ce guide a pour objectif d'aider les acheteurs publics en ce qui concerne les marchés publics socialement responsables (MPSR) dont l'ambition est d'obtenir un effet positif sur le plan social dans le cadre de la procédure de passation de marchés...

Droits de l'Homme au travail et achat public au cœur du nouveau guide thématique ministériel

DAE, actualités, 11 mai 2021
[07.06.2021]

L'achat public n'est responsable que s'il garantit les droits élémentaires des travailleurs intervenant sur la chaîne d'approvisionnement. Voilà, en somme, le message véhiculé par l'outil publié sur site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance, le 11 mai. Après un rappel des règles juridiques pertinentes (pp. 6-9), la DAE décline en quatre sections les implications en découlant pour les acheteurs ...