RSE et Compliance

La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France a enjoint à la société Leroy Merlin France « de se conformer à ses obligations et de cesser ses pratiques illicites en matière de pénalités logistiques à l’égard de ses fournisseurs ». Cette injonction est assortie d’une astreinte journalière de 50 000 € pour une durée maximale de 270...

Il est un fait : Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des Codes de la consommation et du commerce y sont souvent les mêmes qu’en magasin. Mais, les fraudes et les abus y sont massifiés et sont susceptibles d’affecter de nombreux consommateurs, d’autant que sur Internet, il peut être plus...

Il a vocation à « aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour une prise en compte plus ambitieuse des objectifs sociaux dans leurs achats ». Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et...

La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné l’agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant, à hauteur de 400 000 € , pour 5 manquements à leurs obligations professionnelles....

Depuis octobre 2023, Tracfin a mis à la disposition des notaires sur le logiciel ERMES un nouveau formulaire de déclaration de soupçon....

Après le Parlement européen, le 17 octobre 2023, le Conseil de l'UE a adopté définitivement, hier, la révision du régime de contrôle de la pêche de l’UE, modernisant ainsi les modalités de contrôle de la pêche....

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à « renforcer la qualité de l’information financière et extra-financière des sociétés », et ainsi à « contribuer à la protection...