RSE et Compliance

La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à...

Ce référentiel liste les critères auxquels un prestataire de formation devra démontrer sa conformité en vue d'obtenir la certification de prestataire de formation à la protection des données à caractère personnel selon le référentiel de la...

La CNIL rappelle que le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à nouveau les organismes privés et publics par une campagne d'envoi de courriers et...

Le CESE a adopté l'avis « Économie et gouvernance de la donnée » dans lequel il propose des pistes d'actions pour répondre aux défis de gouvernance, de régulation et de prospérité économique. Il relève le manque d'encadrement juridique, au niveau international notamment, qui est source de vulnérabilités technologiques, économiques et sociales. Il estime nécessaire de consolider le cadre politique, réglementaire et...

L'AMF a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (JCCP) de créer un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable et de donner plus de poids à ces questions dans l'examen généraliste de la certification...

Un projet d'initiative législative appelle la Commission européenne à présenter de façon urgente une législation assurant que les entreprises soient tenues responsables des effets négatifs sur les droits de l'homme, l'environnement et la bonne gouvernance qu'elles ont causés ou auxquels elles ont contribué. Cette législation devrait également garantir l'accès des victimes aux recours...

Certaines dispositions du règlement SFDR (dit aussi règlement « Disclosure ») entrent en application le 10 mars prochain (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/2088, 27 nov. 2019 ; V. Union des marchés de capitaux et finance durable : publication de deux règlements). L'AMF précise l'articulation de ces nouvelles obligations avec les exigences nationales et la position-recommandation sur les informations à fournir par les...

Si la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre oblige notamment les sociétés françaises de plus de 5 000 salariés (en leur sein et dans leurs filiales en France) ou 10 000 salariés (en leur sein et dans leurs filiales en France et à l'étranger) à publier un plan de vigilance, il semble qu'à l'heure actuelle de nombreuses sociétés ne l'ont...

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jour de ses recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d'atteinte à la...

Une année 2020 marquée par une forte activité malgré le contexte sanitaire difficile. - L'Autorité de la concurrence a rendu en 2020 ...