RSE et Compliance

Le 22 décembre 2017, l’Agence française anticorruption (AFA) publiait ses premières recommandations destinées à aider l’ensemble des personnes morales de droit public et de droit privé à mettre en œuvre un dispositif de prévention et de détection de la corruption, conformément à l’article 3, 2° de la loi Sapin II (V. Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les...

La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs. Elles ont été publiées au Journal officiel du 2 octobre 2020. Les entreprises et acteurs concernés ont jusqu'à mars 2021 pour se mettre en...

L'Agence française anticorruption (AFA) livre les résultats d'une étude sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise. Ils apportent un éclairage sur l'état de connaissance des entreprises en matière d'atteinte à la probité et permettent d'identifier les différents dispositifs mis en place et les axes de...

Le Medef publie la deuxième édition du baromètre RSE. Ses objectifs : mieux connaître le niveau d’intérêt des salariés pour les sujets RSE et leurs attentes vis-à-vis de l’entreprise, analyser l’évolution de la perception par les salariés des actions menées par les entreprises, aider les dirigeants au développement de leur stratégie RSE et démontrer l’engagement RSE des entreprises à leurs...

Le Médiateur des entreprises et Provigis ont publié une étude sur les acquis et les défis de la solidarité économique dans les relations clients-fournisseurs des TPE/PME. Elle présente l’état des relations entre clients-fournisseurs dans ces entreprises et mesure leur capacité à s’engager dans une plus grande solidarité économique, en s’appuyant sur le label « Relations fournisseurs et achats responsables ». Cette...

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des procédures les plus courantes, sous une forme...