RSE et Compliance

L’exécutif a confié au PDG du groupe Rocher une mission sur la gouvernance responsable des entreprises. Ses conclusions sont attendues pour la fin octobre...

Le programme HELP du Conseil de l'Europe propose une nouvelle formation en ligne sur l'environnement et les droits de...

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé, le 25 mars, la réforme du label Investissement Socialement Responsable (ISR). Ils engagent une consultation sur l'évolution de la gouvernance du...

La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 9 février entre le procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris et les sociétés Bolloré SE et Financière de l'Odet SE vient d'être publiée sur le site du ministère de la Justice. Validée le 26 février dernier par le TJ de Paris, la société Bolloré avait 10 jours pour décider si la CJIP devient...

Mercredi 10 mars, le Parlement européen (PE) a adopté à une large majorité (504 voix pour, 79 contre et 112 abstentions), sa position officielle sur le devoir de vigilance des multinationales. Le PE appelle la Commission européenne à présenter un projet de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de protection des droits de l'Homme et de l'environnement. Cette législation doit contraindre...

Le Gouvernement et l’Association française de normalisation (Afnor) ont annoncé le lancement d’une initiative visant à créer une norme internationale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce projet vise à développer un référentiel normatif en France qui pourra servir de base à l’élaboration d’une norme internationale....

Le député Philippe Latombe a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à instaurer une responsabilité civile de l'entreprise. Selon l'auteur de la proposition, le texte « a vocation à s'inscrire par anticipation dans la lignée du projet d'initiative législative adopté en commission des affaires juridiques du Parlement européen, lequel appelle la Commission à présenter de façon urgente une...

Le Conseil de l'UE a approuvé un mandat de négociation sur la directive « concernant la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices » (appelée directive relative à la publication d'information pays par pays). Le projet de directive est sur la table depuis 2016. Il a été présenté après les scandales LuxLeaks et Panama Papers. Sur la base de ce mandat...