RSE et Compliance

La France dispose d'un cadre robuste et sophistiqué pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qui est efficace à bien des égards, particulièrement en matière de poursuite pénale, de confiscation et de coopération internationale, mais elle doit faire davantage dans des domaines tels que la supervision des professionnels impliqués dans les activités des personnes morales et...

« Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,...

La délibération n° 2022-026 du 27 janvier 2022 porte adoption des exigences du référentiel d'agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel. Ce référentiel s'adresse aux organismes certificateurs mentionnés à l'article 8 de la loi informatique et libertés qui souhaitent obtenir un agrément leur permettant de certifier les...

Afin de renforcer la sécurité de ses activités, l'entreprise est conduite à mettre en place des contrôles comptables dédiés, recensés et formalisés, qualifiés de contrôles comptables anticorruption, ciblant les situations à risque mises en évidence dans la cartographie des risques de...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 7 avril 2022, M. Didier BANQUY est renouvelé en qualité de président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), pour une période de trois...

La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à...

Afin de mieux connaître le phénomène corruptif et la diffusion des mesures et bonnes pratiques permettant sa prévention, l'Agence française anticorruption (AFA) lance régulièrement de grandes enquêtes nationales à destination des différents secteurs ou organisations susceptibles d'être concernées. En 2022, elle souhaite réaliser une enquête au profit du monde fondatif et...

Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le directeur de la cellule de renseignement financier française chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ont signé, le 31 mars, un protocole actualisant le cadre juridique des échanges entre les deux...