Les recommandations de l'Autorité de régulation des transports pour renforcer l'indépendance de SNCF Réseau
[11.10.2024]
La réussite de l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire en France repose en partie sur la confiance des acteurs dans l'indépendance de SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructure. Dans ce contexte, l'Autorité de régulation des transports (ART) a publié un rapport évaluant la mise en œuvre et le respect du code de bonne conduite par SNCF Réseau. Ce rapport inclut des recommandations pour renforcer l'indépendance de SNCF Réseau et de sa filiale, SNCF Gares & Connexions, au sein du groupe public...
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