Médias et Communication Numérique Données +2 RSE et Compliance Régimes particuliers et taxes diverses Le CESE recommande de mieux encadrer l’information en ligne et d’accroître la protection des journalistes CESE, actualités, 14 mars 2024 (Infos) [15.03.2024] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis visant à promouvoir une information fiable, indépendante et pluraliste, considérée comme une condition et un fondement de la... Lu
Consommation RSE et Compliance Numérique +1 Médias et Communication Marketing d’influence : la répression des fraudes traque plus que jamais les mauvaises pratiques DGCCRF, actualités, 3 mai 2023 (influence) [03.05.2023] À la demande du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit en 2023 ses contrôles dans le secteur de l’influence avec l’objectif d’y « assurer un haut niveau de protection des consommateurs ». « L’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises... Lu
Médias et Communication Données Sécurité et Police Modification du traitement de données personnelles dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » Législation D. n° 2023-205, 27 mars 2023 : JO 28 mars 2023 [28.03.2023] Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du Code de la sécurité intérieure relatifs au traitement dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du Code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours,... Lu
RSE et Compliance Concurrence Consommation +2 Dirigeant Droit pénal Fraude aux numéros surtaxés : une enquête de la DGCCRF et du GIR de Marseille aboutit à la saisie de près de 2 M€ d’avoirs criminels Parquet de Marseille, communiqué, 24 mars 2023 (numéros) [27.03.2023] Dans un communiqué relayé par la répression des fraudes, le parquet de Marseille annonce que le 21 mars, dans le cadre d’une enquête préliminaire dirigée par lui et conduite par le GIR (Groupe interministériel de recherche) de Marseille et le service national des enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qu’un chef d’entreprise a été placé en... Lu
Offert Médias et Communication Données RSE et Compliance +2 Concurrence Numérique Identifiant publicitaire : Apple condamné à verser 8 M€ par la CNIL AAI CNIL, actualités, 4 janv. 2023 [09.01.2023] Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné la société Apple Distribution International à hauteur de 8 M€ pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs français d'iPhone (version iOS 14.6) avant de déposer et/ou d'écrire des identifiants utilisés à des fins publicitaires sur leurs... Lu
Sécurité et Police Données Médias et Communication +1 Numérique Conservation de certaines catégories de données de connexion aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale Législation D. n° 2022-1327, 17 oct. 2022 : JO 18 oct. 2022 [18.10.2022] Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et à... Lu
Médias et Communication Sécurité et Police Procédure pénale Relations entre la presse et les forces de l'ordre : des « avancées réalisées au cours des derniers mois sur le dossier » Min. Intérieur, communiqué, 6 déc. 2021 [07.12.2021] Gérald Darmanin et Roselyne Bachelot-Narquin ont reçu le 6 décembre les représentants de la profession de journaliste et des employeurs de journalistes. Il s'agissait de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre, depuis sa présentation au Premier ministre le 3 mai... Lu
Offert Droit pénal Procédure pénale Sécurité et Police +1 Médias et Communication Loi confortant le respect des principes de la République : publication d'une circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale Législation Circ. n° JUSD2131513C, 22 oct. 2021 : BOMJ 5 nov. 2021 [08.11.2021] Une circulaire du 22 octobre adressée à l'ensemble des parquets vient d'être publiée par le ministère de la Justice. Elle présente les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (V. Respect des principes de la République : la loi est publiée) et en détaille les nouveautés : - création d'un délit de menaces... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Sécurité et Police Droit pénal +1 Numérique La Commission européenne appelle les États membres à améliorer la sécurité des journalistes dans l'ensemble de l'UE Législation Comm. UE, recommandation (UE) 2021/1534, 16 sept. 2021 : JOUE L 331, 20 sept. 2… [21.09.2021] À l'occasion de son discours sur l'état de l'Union (V. Discours sur l'état de l'Union 2021 : « renforcer l'âme de notre Union »), la présidente de la Commission européenne est revenue sur l'importance de protéger au mieux les journalistes contre les risques de sécurité qu'ils encourent dans le cadre de leur travail. La recommandation (UE) 2021/1534 de la Commission, publiée au JOUE du 20 septembre 2021, concerne... Lu
Médias et Communication Sécurité et Police Procédure pénale Les propositions de la Commission Delarue pour améliorer les rapports presse / forces de l'ordre Prem. min., communiqué, 3 mai 2021 [06.05.2021] La commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre a remis son rapport au Premier ministre, le 3 mai. Il établit que les relations entre la presse et les forces de l'ordre ont subi, depuis une dizaine d'années, une forte dégradation qui se constate lors de manifestations mais aussi à l'occasion des rapports quotidiens qu'entretiennent presse et services de police et de gendarmerie.... Lu