Dans un communiqué du 7 octobre 2026, le ministère de l’Économie annonce la mise sur le marché de 10 millions de barils de diesel issus des stocks stratégiques français. Cette mesure s’inscrit dans une mobilisation coordonnée de 100 millions de barils de produits pétroliers décidée dans le cadre du G7 le 2...

Dans le cadre de son recours contre une sanction prononcée par le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), une société a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC...

La forte hausse des prix du pétrole a replacé la fiscalité de l’énergie au cœur des préoccupations des Français. Initialement conçue pour générer des recettes fiscales, cette fiscalité apparaît aujourd’hui insuffisamment adaptée aux enjeux environnementaux et aux variations importantes des prix de l’énergie. Face à ces défis, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose plusieurs orientations visant à...

Le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 met en place une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts des carburants pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources et réalisant au moins 15 km par trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ou 8 000 km...

Le Gouvernement a présenté, le 10 avril 2026, une nouvelle étape de sa stratégie énergétique visant à accélérer l’électrification des usages en France. L’objectif est de réduire la dépendance au gaz et au pétrole en privilégiant une énergie produite sur le territoire national : l’électricité, notamment issue du nucléaire et des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le soutien public sera fortement...

Le décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 constate que la Commission européenne a validé la réforme du mécanisme de capacité au regard des règles relatives aux aides d'État, ce qui permet son entrée en vigueur en droit interne. Il fixe donc les dates d'application des différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à ce mécanisme, principalement dès le lendemain de sa publication, avec certaines...

Un arrêté du 16 décembre 2025 accorde au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie...

Deux décrets, parus le 30 décembre, prolongent respectivement ...

La Première ministre a réuni le 26 septembre les opérateurs pétroliers, les acteurs de la grande distribution ainsi que leurs fédérations représentatives, pour aborder la situation du marché des carburants et réfléchir à la manière de proposer des baisses de...

Les députés Marie-Noëlle Battistel et Pascal Lavergne ont présenté les conclusions de la mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (loi « énergie-climat »). Leur rapport a été mis en ligne le 15...

Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations...

Un arrêté du 3 mars 2023 fixe les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide...

En application de la loi « Énergie et Climat » du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) prendront fin le 30 juin 2023. « Les clients qui n'auront pas changé d'offre à cette date malgré les courriers et emails d'information de leur fournisseur, seront transférés automatiquement vers une offre de bascule chez leur fournisseur historique », indique sur son portail web la Commission de...

Le Gouvernement prolonge d'un mois, jusqu'à la fin mars, l'indemnité carburant de 100 € disponible depuis mi-janvier pour les 10 millions de foyers fiscaux les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail (V. L'indemnité carburant travailleur de 100 € pour les Français les plus modestes sera disponible dès le 16 janvier 2023). L'annonce en a été faite le 13 février par le...

Elle remplacera la remise sur les prix des carburants qui a été mise en place en avril 2022 et qui prendra fin au 31 décembre. La Première ministre a annoncé le 7 décembre que, à partir de début janvier, une indemnité carburant d'un montant de 100 € pour l'ensemble de l'année 2023 serait disponible pour les 10 millions de travailleurs les plus...

Alors que les Français sont pénalisés, depuis maintenant plusieurs jours, par les perturbations dans l'approvisionnement des stations-service, le Gouvernement va prolonger la remise de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'à mi-novembre, a annoncé la Première ministre au 20 heures de TF1, le 16...

Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, a été votée une enveloppe de 230 M€ pour aider les ménages les plus modestes se chauffant au fioul à payer leurs factures...

En raison du contexte international, le bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement a gelé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour aider les consommateurs résidentiels individuels. Un dispositif qui, début 2022, a été étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz...

La Première ministre a tenu, le 14 septembre, une conférence de presse sur la situation énergétique. À cette occasion, elle a fait un certain nombre d'annonces. Retour sur les principales d'entre...

Surmonter les pénuries d'énergies liées à la guerre en Ukraine est l'affaire de tous. L'État doit être le premier à montrer l'exemple (à la demande de la Première ministre, des mesures de sobriété ont été prises dès cet été et chaque ministère doit finaliser en septembre un plan de sobriété pour réduire, sur deux ans, nos consommations de 10 % au moins). La sobriété énergétique est aussi la responsabilité des...